Amendement N° 204A (Retiré)

Alors même que le Président de la République a affirmé à de nombreuses reprises que « la Turquie n'a pas vocation à devenir membre de l'Union européenne », la France verse à la Turquie une aide financière de préadhésion de 887 millions d'euros sur sept ans (2007-2013) et près de 150 millions d'euros en 2012, ce qui constitue un paradoxe politico-budgétaire.

Le groupe Nouveau Centre est quant à lui hostile à l'adhésion de la Turquie dans l'Union européenne tout en étant favorable à ce qu'elle soit un Etat associé.

Par conséquent, le présent article prévoit de diminuer le prélèvement sur recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes d'un montant représentant la part de la France dans l'aide financière de préadhésion attribuée à la Turquie.

Cette aide étant fixée à 899,5 millions d'euros pour l'année 2012, le présent article prévoit de diminuer le prélèvement sur recettes de l'État de 147,518 millions d'euros. Cette diminution représente environ 16,4 % de l'aide qui sera versée, ce qui correspond à l'estimation de la part de la contribution française au budget communautaire pour l'année 2012.