Interventions de Nicolas Forissier

C'est encore faux !

C'est complètement faux !

Arrêtez, c'est insupportable !

, a indiqué que le coût de l'amendement était très limité, de l'ordre de 10 à 15 millions d'euros, sachant par ailleurs que la commission des Finances est très attentive à cet aspect des amendements qu'elle adopte. Le coût du dispositif est tout à fait maîtrisé, dans la mesure où il est limité aux fonds dont la valeur n'excède pas un million d'...

, ayant indiqué que le principe d'accessibilité au livret A était néanmoins préservé, M. Olivier Carré a retiré son amendement. La commission a ensuite examiné un amendement de M. Lionel Tardy visant à réorienter les fonds collectés par le biais des livrets de développement durable vers le financement des petites et moyennes entreprises.

, a indiqué que l'amendement permettrait d'étendre aux établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre la possibilité de devenir sociétaire des caisses d'épargne, de supprimer l'agrément par le ministre chargé des Finances du président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne et enfin de modifier la représentat...

, s'est déclaré favorable à cet amendement sous réserve qu'il soit gagé.

, tout en s'estimant parfaitement en accord avec la logique de l'amendement, a souligné que ce dispositif serait extrêmement coûteux pour les finances publiques.

, tout en reconnaissant qu'il avait lui aussi signé cet amendement, a souligné que son coût pour les finances publiques risquait d'être extrêmement élevé. Compte tenu du contexte budgétaire actuel, peut-être faudrait-il proposer une autre rédaction préservant néanmoins l'esprit de cet amendement.

a rappelé les quatre grands objectifs du projet de loi de modernisation de l'économie : mobiliser les entrepreneurs, mobiliser la concurrence, mobiliser l'attractivité et mobiliser les financements nécessaires à la croissance. Il a précisé que, dans le cadre de l'accord rappelé par le Président, la commission des Affaires économiques a examiné ...

, l'a estimé dans une fourchette comprise entre 10 et 15 millions d'euros.

, a également considéré que la réserve spéciale d'autofinancement de même que la question du patrimoine d'affectation à l'entreprise - constituait un thème essentiel. Dans quelle mesure une ouverture est-elle possible en la matière compte tenu des contraintes budgétaires ? Des redéploiements sont-ils envisagés ? Par ailleurs, il est nécessa...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, la flambée des prix des produits alimentaires a débouché sur une situation de crise alimentaire mondiale très préoccupante. Depuis plusieurs semaines, nous sommes confrontés à des émeutes de la faim, notamment en Égypte, au Cameroun, en Mauritanie, qui importe près de 70 % de son alimentati...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, en proposant la mise en place par les communes d'un service minimum d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et primaires lors des grèves dans l'éducation nationale, vous avez répondu à la demande de l'immense majorité des familles qui, tout en respectant le droit de grève des enseignants, ...

qui permet de garantir à la fois le droit de grève et le respect des enfants et de leurs familles. Elle sera appliquée pour la première fois demain et la journée aura valeur de test. Monsieur le ministre, vous avez dû anticiper. Pouvez-vous faire un point sur sa mise en oeuvre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouv...

Quelques mots pour dire que le groupe de l'Union pour un mouvement populaire votera évidemment les crédits de cette mission. Nous avons en effet le sentiment, monsieur le ministre, que ceux-ci confortent les efforts engagés depuis plusieurs années pour développer les PME, les accompagner et leur permettre d'innover et d'exporter davantage ; j'y...

Le premier a trait au financement et au renforcement des fonds propres. C'est la question essentielle. Et je n'hésite pas à le dire : le secteur bancaire, nous le savons bien, se montre souvent réticent à accompagner vraiment, quitte à prendre quelques risques, nos PME, et plus encore nos TPE, notamment celles qui commencent à se développer. V...

et nous attendons donc, de la part du Gouvernement, des mesures pratiques pour dynamiser le financement et le renforcement des fonds propres des PME. C'est l'objet de votre budget et des mesures annoncées : nous en attendons, monsieur le ministre, la concrétisation. Je rappelle au passage que la commission des finances conduira sur ce sujet un...

Je termine, monsieur le président. Cela passe aussi, disais-je, par des décisions fortes sur le plan du paysage institutionnel : l'accès au réseau public d'appui à l'exportation est encore trop complexe pour le chef d'entreprise. J'ajoute pour finir qu'il faudrait veiller, monsieur le ministre, à ce que la définition de pays cibles et de plan...

Très bien !