Interventions de Nicolas Forissier

de la commission des finances. Non, madame la présidente.

Je vais retirer ces deux amendements, parce que je pense que le débat n'est pas mûr n'est-ce pas, monsieur le secrétaire d'État ? Et nous en sommes à une heure avancée. Je rappelle simplement qu'ils proposaient deux choses. Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État, que vous puissiez nous donner une orientation. Deux options sont envis...

L'amendement n° 119 est défendu, madame la présidente.

, rapporteur pour avis de la commission des finances. Cet amendement fait référence à la sunshine policy, c'est-à-dire la nécessité de mettre dans les comptes des entreprises pas seulement lors de l'intervention des commissaires aux comptes, mais aussi lors de celle des experts comptables au quotidien toutes les informations relatives aux d...

Il s'agit d'étendre le service chèque emploi pour les très petites entreprises de moins de dix salariés, sachant qu'actuellement seules les entreprises de cinq salariés peuvent en bénéficier.

Un débat a eu lieu sur le fait de savoir si l'on fixait le seuil à vingt salariés ou si l'on en restait à neuf. Tout le monde conviendra de ce que le chiffre neuf correspond à l'esprit de la mesure consistant à simplifier les démarches administratives des très petites entreprises. Au-delà, cette disposition s'inscrit dans l'esprit du projet de...

Je souligne que M. Cousin avait déposé un amendement semblable. Il a été inspiré, madame Fioraso, à la fois par l'ancien et par l'actuel président d'UBIFrance, l'Agence française pour le développement international. Vous dites que l'on a supprimé le CFCE : ce n'est pas exact. Pour en avoir été l'un des acteurs, je puis vous indiquer qu'il a fus...

Le mouvement s'amorce et nous y travaillons ; le Gouvernement a pris, de ce point de vue, beaucoup d'initiatives depuis un an et entend poursuivre dans cette voie. Voilà la réponse que je voulais vous apporter, avec beaucoup de courtoisie et de conviction, en écho à ce que vous avez évoqué. Si vous me le permettez, madame la présidente, je pré...

Les amendements nos 707 rectifié et 706 rectifié visent à renforcer le rôle d'UBIFrance en assouplissant et en étendant la possibilité de recours au volontariat international en entreprise et en permettant à davantage de jeunes de s'expatrier. Le Gouvernement s'est fixé l'objectif très ambitieux d'atteindre 10 000 volontaires en poste fin 2009.

Ces amendements tiennent compte de la réalité du terrain et des problèmes concrets rencontrés par les entreprises ou les jeunes volontaires pour accéder plus largement à ce dispositif, qui permet de donner plus de moyens aux entreprises. Cette mesure est essentielle pour notre commerce extérieur. Je ne m'exprimerai pas sur les autres amendemen...

Très juste !

L'amendement vise à supprimer le mot «,notamment, » dans la dernière phrase de l'alinéa 4 de l'article 13, afin d'éviter tout risque d'ambiguïté. En effet, les petits journaux de province et les emplois qui vont avec pourraient, un jour, faire les frais de la dispense de publicité que prévoit cet article, si elle était étendue.

Je voudrais redire à M. le secrétaire d'État et au Gouvernement qu'à titre personnel je suis surpris par cette simplification que personne ne demandait,

pas même l'UPA, même si l'on a prétendu le contraire. Chacun sait d'ailleurs qu'il y a très peu de SAS parmi les professions artisanales, même si c'est un statut qui commence à intéresser certains artisans. J'ai le sentiment, au contraire, que le Gouvernement a trouvé là un moyen de rendre de l'argent aux petites entreprises ce qui n'est pa...

Cet amendement, qui a été évoqué par M. le secrétaire d'État tout à l'heure, propose une solution de compromis entre la volonté du Gouvernement de réduire de façon importante le nombre de sociétés par actions simplifiées qui sont soumises à l'obligation et le maintien d'un seuil permettant à un nombre substantiel de SAS de rester dans le champ ...

Cela dit, je trouve très bien qu'on l'intègre dans la loi. Mais mettons aussi dans la loi l'idée que l'on va se situer au seuil de l'inscription au registre des métiers et au seuil de la micro-entreprise européenne, c'est-à-dire dix salariés. Ce sont quand même 50 000 mandats de gestion environ qui vont être ainsi exonérés d'obligation de cert...

Je vous en remercie, monsieur le secrétaire d'État.

Non, je le maintiens. C'est un sujet qui nous interpelle tous depuis des semaines, et je pense qu'il faut un vote.

Cet amendement tend à compléter l'article L. 227-9-1 du code de commerce, mais je le retire au profit de l'amendement n° 1509 de la commission des lois.

Monsieur le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, notre assemblée vient de commencer le débat sur la modernisation de l'économie. Ce texte voulu par le Gouvernement a fait l'objet et il faut le saluer de nombreuses concertations en amont. C'est un texte important pour les entreprises, pour la création d'entreprises et pour ...