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663 interventions trouvées.

de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. La commission n'a pas pu étudier cet amendement, dont l'intention est louable je l'ai moi-même évoquée dans ma propre intervention car il faut que nous fassions toujours plus d'efforts de promotion de nos produits agroalimentaires, notamment pour le vin, et de notre modèle al...

grâce à la restitution que le ministre du budget a promise au terme de la vente du siège social de l'ONIC. L'effort sera donc maintenu. Je rappelle que l'essentiel des actions menées par la société de promotion des produits agroalimentaires français, la SOPEXA, portent sur le secteur vitivinicole.

, rapporteur spécial. Quoi qu'il en soit, à titre personnel, j'estime que, en l'état, nous n'avons pas les moyens d'accepter votre proposition, monsieur Mesquida.

La commission n'a pas pu examiner cet amendement auquel, à titre personnel, je suis défavorable. M. le ministre a déjà partiellement répondu à ces questions. Premièrement, l'effort budgétaire est maintenu, ce qui témoigne de la bonne volonté du Gouvernement compte tenu du contexte contraint. Deuxièmement, le programme 215 a déjà fait l'objet, c...

La commission n'a pas examiné cet amendement. Comme vous le dites, madame, les faits sont têtus. En l'occurrence, les crédits consacrés au plan de modernisation des bâtiments d'élevage, portés de 35 à 46 millions d'euros, doivent permettre de résorber la liste d'attente qui, rappelons-le, est la conséquence du succès rencontré par ce dispositi...

La commission n'a pas examiné cet amendement, qui, j'en conviens, répond à un vrai problème. L'évolution des taux d'intérêt ayant pour conséquence de contraindre l'enveloppe des prêts bonifiés, donc de réduire le nombre de bénéficiaires, vous proposez de donner une marge de manoeuvre supplémentaire, par un abondement ne provenant pas uniquement...

La commission n'a pas examiné cet amendement. Je m'exprimerai donc à titre personnel. Les crédits destinés au plan végétal pour l'environnement sont en léger recul dans ce projet de loi de finances puisqu'on passe de 10 à 6 millions d'euros en autorisation d'engagement, et de 7,4 à 6 millions en crédit de paiement. Mais, au-delà des remarques b...

Monsieur Gaubert, vous avez vous-même évoqué les fortes contraintes budgétaires.

Non, et on peut remonter le cours de l'histoire, si vous le souhaitez ! Nous en reparlerons quand nous parlerons ensemble de report de charges. Malgré ces contraintes, nous essayons de faire bouger quelques lignes. Vous nous avez suggéré tout à l'heure de faire un choix parmi vos propositions. Eh bien, le choix a été fait : la majorité de cett...

, a précisé que ces crédits, d'un montant total de 2 988,5 millions d'euros prévu en 2008, représentent une faible partie de l'effort public en faveur du secteur agricole. Il convient de saluer la progression de 1,9 % des crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche agricoles, dans un contexte budgétaire contraint. Les recettes du c...

a apporté les éléments de réponse suivants : Pour l'instant, la réforme des offices se limite à un regroupement de moyens, une réflexion étant en cours sur le rôle desdits offices. Il a rappelé qu'il veillerait à ce que les crédits des offices soient maintenus à leur niveau de 2007. Le décalage entre les engagements de l'État et le déblocage ...

a estimé que la mission d'élaboration du plan stratégique de gestion de la forêt française est bien conduite par l'ONF, l'enjeu étant principalement l'amélioration de la gestion de la forêt privée par le biais des coopératives et des groupements forestiers et l'étude des perspectives ouvertes par le recours accru à des biocarburants de seconde ...