Interventions de Nicolas Forissier

Alors, dites-le !

L'amendement n° 27 vise à codifier le statut des vendeurs à domicile indépendants. Actuellement, les dispositions qui le régissent figurent dans le code de la sécurité sociale, mais l'amendement propose de les codifier au sein du code de commerce, afin de mieux le faire connaître et de sécuriser la situation de cette profession.

Je pense que le secrétaire d'État vous répondra plus précisément que moi. Pour ma part, je vous rappelle que l'amendement ne vise qu'à introduire dans le code de commerce ce qui figure déjà dans le code de la sécurité sociale. Nous voulons faire connaître davantage ce statut, pour que les administrations et les entreprises l'utilisent mieux, pu...

Monsieur Brottes, je ne peux vous renseigner sur le coût de cette mesure, mais peut-être le Gouvernement le pourra-t-il. L'exonération n'étant expérimentée que sur trois ans, son coût cependant devrait être limité. La commission des finances a adopté l'amendement de M. Lefebvre, car il lui a semblé aller dans le bon sens. Je tiens par ailleur...

Cet amendement est la suite logique de ce que j'expliquais à l'instant sur la chaîne de financement des entreprises dans notre pays, sujet particulièrement important. Frédéric Lefebvre y a fait allusion, nous avons entendu les travaux de la commission des finances sur le plafonnement des niches fiscales et une étude est actuellement conduite p...

Monsieur le secrétaire d'État, je sais qu'au fond de vous-même, le fait de vous sentir obligé de lui donner un avis défavorable vous fait un petit pincement au coeur, pour ne pas dire plus.

Nous ne sommes peut-être pas d'accord sur l'évaluation du coût de la mesure, nous y sommes habitués dans ce genre de débat, puisque vous la chiffrez à 40 millions d'euros tandis que moi, je l'estime raisonnablement entre 20 et 30 millions. Mais, en réalité, cette évaluation est toute théorique, pour la simple raison que la disposition s'adresse...

Non, je vous assure, cet amendement a été retenu par la commission des affaires économiques en tout cas, c'est le souvenir que j'en ai. C'est une mesure de bon sens, qui ne joue que sur une somme déjà défiscalisée. C'est un meilleur fléchage vers le segment des entreprises qui dans ce pays en ont le plus besoin. Je sais, par expérience et po...

C'est complémentaire.

On verra !

Monsieur le secrétaire d'État, seriez-vous prêt à accepter notre amendement si par exemple nous abaissions les plafonds ?

Non. Pour l'instant, je ne le retire pas.

Monsieur le secrétaire d'État, il me semble que nous avons déjà adopté le principe d'un rapport similaire sur la question de la simplification des guichets d'accès et du système d'information et de soutien aux entreprises. Il ne me paraît donc pas utile de rédiger un rapport supplémentaire sur cette question.

Non, dans tous les domaines. Il serait peut-être utile de fondre les deux amendements pour ne pas multiplier les rapports. (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

N'étant pas un spécialiste, je ne cherche pas les éloges.

Avec ces amendements, je veux simplement mettre l'accent sur certaines réalités, et je rejoins ce que vient de dire Pierre Méhaignerie. Je veux le dire à mes collègues de l'opposition : on ne peut parler d'affrontement !

En effet, nous ne sommes pas des godillots et nous pouvons, à l'intérieur même de la majorité, avoir un débat sur un sujet essentiel dont je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, qu'il puisse trouver une solution. Avec ces amendements, je souhaitais poser la question au Gouvernement. Évidemment, en tant que rapporteur de la commission des f...

Toujours dans le même esprit, cet amendement, adopté par la commission des finances et par celle des affaires économiques, est lui aussi vertueux. Il vise en effet à supprimer les sociétés unipersonnelles d'investissement à risque SUIR , qui sont des véhicules de capital-risque instaurés en 2004, car c'est une formule qui ne fonctionne pas. ...

Monsieur le secrétaire d'État, je me réjouis que le Gouvernement ait repris cette idée, avancée depuis longtemps par la commission des finances,

C'est vrai !