Interventions de Nicolas Forissier

Avis défavorable sur les quatre amendements. À plusieurs reprises, au cours de la discussion, nous rencontrerons des amendements proposant le même type de dispositif, qui consiste à prévoir le contrôle de tel ou tel organisme. Nous y reviendrons. L'amendement n° 617 propose que la convention soit conclue pour trois ans. Cette durée nous paraî...

Les amendements nos 239, 940 et 618 proposent que tout établissement de crédit soit tenu d'ouvrir un livret A à toute personne qui en effectue la demande. L'amendement n° 1046, de même qu'un amendement n° 206, vise à ouvrir à toutes les banques la faculté de s'engager dans l'obligation d'ouvrir un livret A. La commission des affaires économiqu...

Il y a environ un million de personnes qui vont à La Poste et qui n'iront pas ailleurs, pour des tas de raisons.

Certaines personnes en situation d'exclusion ne franchiront pas le sas d'une agence bancaire et n'iront pas voir un banquier. Il est donc naturel que la mission d'accessibilité bancaire via le livret A, qui est déjà en cours, soit assumée par la banque postale. Il me semble important de le souligner. Je rappelle en outre que la Caisse d'épargne...

Pour répondre aux propos selon lesquels je n'aurais pas le droit d'exprimer mon avis, je voudrais souligner que j'ai bien rappelé, en présentant l'amendement n° 239, qu'il avait été adopté par la commission. J'ai également précisé que je m'exprimais à titre individuel puisque, effectivement, lors de l'examen par la commission des finances de c...

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable. Une telle disposition relève du domaine réglementaire.

Défavorable, pour les mêmes raisons.

Défavorable.

Je veux tout d'abord souligner que je regrette le vote de l'amendement précédent, qui simplifie peut-être les choses, mais ne semble pas correspondre à l'esprit de la réforme.

L'amendement n° 242 a pour objet d'instaurer une obligation d'affectation des sommes collectées au titre du livret A et non centralisées à la Caisse des dépôts et consignations. Les dispositions proposées constituent une synthèse des travaux de la commission des finances visant à ce que l'épargne non centralisée je rappelle qu'il s'agit d'une...

Depuis la loi de finances de 2008, l'absence de réponse de l'administration fiscale dans le délai de trois mois à une entreprise qui a demandé si son projet de recherche est éligible au crédit d'impôt recherche vaut accord tacite. L'article 36 permet aux redevables de s'adresser directement aux services du ministère de la recherche ou à un org...

Cet amendement propose que la Caisse des dépôts et consignations soit consultée sur le projet de décret fixant les modalités de calcul de la rémunération des banques. Si la Caisse des dépôts et consignations est placée sous la protection du Parlement, je me demande tout de même s'il est du ressort de celle-ci d'interférer dans la relation entre...

Ce second amendement concernant le rescrit vise à demander à l'administration d'adresser un avis motivé en cas de contestation de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt recherche. L'idée est d'améliorer le dialogue entre l'entreprise et l'administration à l'occasion des ...

Mon objectif, en présentant cet amendement, était d'obtenir un engagement de Mme la ministre. Donc, je le retire.

Défavorable. De même pour l'amendement n° 626, qui va venir en discussion.