Interventions de Nicolas Forissier
663 interventions trouvées.
Je tiens à apporter une précision pour la bonne organisation de nos débats. Nous nous apprêtons à voter le sous-amendement et nous aurons ensuite à nous prononcer sur l'amendement n° 1415 et l'amendement n° 253, qui sont compatibles entre eux. Simplement, il faudrait sous-amender l'amendement n° 1415 afin de supprimer son IV, relatif à la supp...
Cet amendement a été adopté par la commission sur ma proposition pour permettre la représentation des EPCI au conseil d'orientation et de surveillance des Caisses d'épargne et de prévoyance.
Oui, madame la présidente.
Cet amendement vise à modifier la rédaction des articles du code monétaire et financier relatifs aux missions de la Caisse des dépôts et consignations.
Cet amendement précise que les trois députés élus par l'Assemblée nationale pour siéger à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations sont issus de la commission des finances.
L'amendement prévoit que les deux sénateurs membres de la commission de surveillance soient issus de la commission des finances de leur assemblée.
La commission a repoussé cet amendement même si je comprends le sentiment et la proposition de Michel Bouvard. Peut-être le Gouvernement nous éclairera-t-il.
La commission émet un avis défavorable.
Défavorable.
Cet amendement a été adopté par la commission des finances puis par la commission des affaires économiques. Il prévoit que l'un des trois membres désignés par l'Assemblée nationale et l'un des deux membres désignés par le Sénat appartiennent à un groupe politique ayant déclaré ne pas soutenir le Gouvernement. Il s'agit donc de la possibilité p...
Défavorable.
Il s'agit de rétablir, dans les dispositions législatives relatives à la CDC, l'existence, à côté du comité des investissements, du comité d'examen des comptes et des risques et du comité du fonds d'épargne.
Défavorable.
Défavorable.
Oui, madame la présidente.
Je tiens tout d'abord, madame la ministre, à saluer le travail de concertation et l'effort de transparence accomplis sur cette question compliquée. Notre dialogue a été efficace et je ne reviendrai pas sur le fond après l'intervention de Michel Bouvard, me bornant à rappeler en effet que la Caisse des dépôts et consignations est placée sous la ...
Avis favorable.
Avis défavorable.
Madame la ministre, j'aimerais que vous nous apportiez une précision sur la portée de l'alinéa 1° e) de l'article 42 dont l'objet est de renforcer l'attractivité de la place financière au travers de la réforme du régime de rachat d'actions. Dans la mesure où il est fait mention de la place financière française, cet article vous autorisera-t-il...
