Interventions de Nicolas Forissier

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais j'émets un avis favorable à titre personnel.

Avis défavorable dans la mesure où les amendements du Gouvernement répondent largement aux préoccupations exprimées dans ces amendements, mais je laisse à la ministre le soin de l'expliquer.

Favorable.

Avis défavorable, pour une raison simple : trop d'informations tuent l'information. En outre, la directive européenne Transparence n'impose pas de seuil en dessous de 5 %, mais les sociétés sont parfaitement libres d'imposer à leurs actionnaires un seuil inférieur de devoir d'information. Je vous propose donc de retirer cet amendement.

Défavorable.

L'amendement n° 488 rectifié, ainsi que l'amendement suivant, n° 591, portent sur les sociétés de crédit foncier. Il propose des aménagements qui sont limités aux règles qui leur sont applicables. Il a pour objet de faciliter le refinancement des sociétés de crédit foncier auprès de la Banque de France, en leur permettant de recourir au mécani...

La commission des finances ainsi que la commission des affaires économiques ont donné un avis favorable.

Favorable au sous-amendement et à l'amendement.

Cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances puis par la commission des affaires économiques, propose que le Gouvernement remette assez rapidement au Parlement un rapport sur l'attractivité de la place financière française pour les PME, notamment au regard du marché organisé Alternext, destiné aux petites entreprises. En Fran...

L'amendement n° 264 deuxième rectification, et je retire l'amendement n° 495.

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 237 rectifié, que nous examinerons à l'article 38.

Notre débat ayant été long et très complet, je ne m'étendrai pas. La commission des finances maintient cet amendement, qui reprend les travaux de la mission d'information commune sur les données économiques et sociales. Madame la ministre, j'ai bien entendu vos réticences, mais nous souhaitons que cet amendement soit adopté.

C'est un amendement de coordination.

Cet amendement a été adopté par la commission des finances, à la suite d'une proposition de M. Baert, qui a lui-même déposé un amendement identique. Il vise à obliger les établissements de crédit à rendre public, chaque année, un rapport sur les crédits octroyés aux PME. À titre personnel, je ferai deux remarques. Cet amendement a été adopté a...

La réponse de Mme la ministre étant tout à fait complète, je retire l'amendement n° 238.

de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Nous venons d'entendre de nombreuses interventions, très argumentées, de grands spécialistes de ces questions. Je ne voudrais pas allonger les débats outre mesure et je ne reviendrai pas sur le fond. Je voudrais simplement vous faire part, mes chers collègues, de deux ou trois re...

de la commission des finances. et je me suis toujours battu pour cela. Je n'ose pas imaginer une seule seconde que l'un d'entre vous puisse me suspecter d'embrasser une réforme qui mettrait en danger le financement du logement social. Madame la ministre, mon sentiment, ma conviction, c'est que, saisissant au bond l'obligation qui nous est fait...

de la commission des finances. Il y a tout de même des symboles, des mots forts.

de la commission des finances. L'objectif de ce texte, c'est d'abord cela je le dis en tant que rapporteur, en tâchant d'être le plus honnête possible. Je ne reviendrai pas en détail sur les autres aspects, qui sont aussi intéressants pour le consommateur, puisque, au fond, la banalisation permet à chacun d'avoir beaucoup plus accès à ce pro...

Défavorable. Les argumentaires soulèvent tellement de questions que je pense qu'il faut en discuter.