Interventions de Nicolas Forissier
663 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Il s'agit également d'un amendement de coordination.
Amendement rédactionnel.
Les amendements nos 944 et 1118 sont contraires à l'esprit du projet de loi, qui donne la priorité à l'institution du droit au compte. Cette procédure, perfectionnée en 2006 et très fortement ancrée dans le paysage bancaire français, sert de référence dans les autres pays. Je rappelle que le taux de bancarisation en France est estimé à 98 % et ...
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable, bien sûr.
La commission des finances a adopté cet amendement sur proposition de M. Balligand. Il prévoit que la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations sera consultée sur le décret en Conseil d'État fixant la rémunération complémentaire transitoire versée aux distributeurs actuels. Madame la ministre, je m'en étais remis à la...
Amendement de coordination.
Défavorable, exactement pour les raisons que M. Brottes vient de mettre en avant. En effet si le client oublie de manifester son consentement, ou s'il s'absente de façon prolongée, il peut être lui-même exposé à des risques.
La commission a repoussé cet amendement, au motif que l'application de cette disposition poserait un problème technique, les banques ne connaissant pas toujours le niveau des effectifs des entreprises qui sont leurs clientes. Cela étant, à titre personnel, je suis plutôt favorable à cet amendement, madame la ministre. (« Très bien ! » sur les ...
Sur toute cette série d'amendement, la commission des finances émet un avis défavorable. La commission des affaires économiques les a adoptés, le n° 441 en particulier, le 22 mai, alors qu'ils étaient placés après l'article 44, avant de les faire remonter après l'article 40. Ce jour-là, cette adoption se justifiait. Aujourd'hui, ce n'est plus ...
Avis défavorable.
Avis défavorable. Cette demande, très louable, est aujourd'hui totalement satisfaite, y compris par des décisions jurisprudentielles.
L'objectif de vouloir encadrer les prêts à taux variable est louable, mais de tels amendements ne se justifient plus depuis la signature, le 22 mai dernier, par la Fédération bancaire française et l'Association des sociétés financières, de douze engagements qui permettent de rendre les crédits à taux variable plus sûrs et plus transparents. Ce...
Le rapporteur va poursuivre dans la cohérence ! Nous avons renforcé la spécificité de la Banque postale et confirmé ce qui existe déjà. La France a choisi le droit au compte, et nous avons, dans ce texte, consolidé les procédures concernant ce droit. Votre amendement est donc satisfait. C'est pourquoi je vous suggère de le retirer. À défaut, j...
La commission a repoussé cet amendement, même s'il aborde un certain nombre de sujets intéressants, mais elle a adopté l'amendement n° 253 qui fait l'objet d'un sous-amendement de M. Carrez et qui répondra à cette préoccupation.
Cet amendement permet des adaptations relativement limitées, mais très pragmatiques, aux dispositions applicables au réseau des Caisses d'épargne.
Gilles Carrez a très bien explicité son sous-amendement. Pour le reste, j'attends la réponse du Gouvernement.
