Interventions de Nicolas Forissier
663 interventions trouvées.
Cela a fait l'objet d'une longue négociation.
On vous aidera, monsieur le ministre !
C'est un bon équilibre !
Je rappelle que le plan de soutien aux biocarburants, dont les mesures de défiscalisation font partie, est issu d'une décision du Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin et a été abondé par le Gouvernement de M. de Villepin. Je suis bien placé pour le dire. L'État avait pris des engagements de l'État et ils doivent être tenus. Vingt et une usines...
Les crédits relatifs aux politiques de l'agriculture représentent plus de 3 milliards d'euros, mais ils ne constituent qu'une part de l'effort public consacré à l'agriculture et plus globalement au monde rural, qui est évalué à 25 milliards d'euros. Il convient en effet d'ajouter à ces 3 milliards d'euros la totalité des crédits du ministère, c...
En ne dotant pas le FNGCA en début d'année, on s'oblige à prendre des mesures de gestion et on provoque des reports de charges, pour faire face aux crises qui coûtent, en moyenne, 80 millions d'euros par an. C'est pourquoi je propose que le ministère de l'agriculture puisse, par exception, bénéficier de gels « dégelables ». Les crédits au titr...
Il faudra déposer un amendement en séance publique. Le rapport spécial comportera un encadré consacré au secteur ovin, qui est en effet en grande difficulté. Le bilan de santé de la PAC, qui devrait être adopté par le Conseil des ministres le 19 novembre prochain, devrait dégager des marges de manoeuvre importantes pour mieux répartir les sout...
Compte tenu des contraintes budgétaires, j'émets un avis défavorable. La dotation demandée pour les ICHN en 2009 reste stable à 230 millions et l'indemnité est majorée dans les zones de montagne. Le ministère ne pourra pas faire un effort supplémentaire, en 2009 du moins. Par ailleurs, un très gros effort de rationalisation a été entrepris dans...
De nombreuses unités de production de biocarburants sont actuellement en activité. Ce développement se fonde sur des engagements tant européens que français. Les professionnels ne pourront pas faire face si l'on sort trop rapidement du dispositif car il leur faut amortir des investissements très lourds. Je soutiens la démarche de Charles de Cou...
a indiqué être cosignataire de cet amendement.
a retiré sa signature compte tenu de l'adoption de l'amendement du Rapporteur pour avis sur le plafonnement des niches.
a indiqué que l'objectif de solidarité était atteint par l'amendement adopté précédemment et qu'il convenait de s'y tenir. Le Président Didier Migaud a observé que toutefois, en l'état, rien ne garantit que tous les contribuables participent au financement du RSA, la détermination du niveau du plafonnement des niches devant être fixé en loi de...
L'article 43 du projet de loi de modernisation de l'économie renforce les voies de recours contre les perquisitions fiscales que l'administration peut diligenter, dans certains cas de grande fraude, sous le contrôle de l'autorité judiciaire, avant d'entreprendre un contrôle fiscal. L'objectif des amendements que j'ai déposés est d'améliorer le...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
L'amendement n° 266 est également rédactionnel.
Il est retiré.
Cet amendement est rédactionnel.
Il est retiré.
Défavorable. Mon cher collègue, vos intentions sont louables, mais votre amendement a plutôt sa place dans le projet de loi de finances, ou éventuellement dans les textes que nous examinerons à la suite du Grenelle de l'environnement. Je vous suggère de le retirer.
Monsieur Wojciechowski, je voudrais vous rassurer : le texte du Gouvernement propose d'inscrire dans la loi, pour la première fois, que l'épargne collectée sur le livret A est utilisée en priorité pour le financement du logement social. C'est une avancée réelle qui doit répondre à votre interrogation. La commission a repoussé l'amendement n° 1...
