Interventions en hémicycle de Nicolas Forissier
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Mais si !
Je soutiens cet amendement que j'ai cosigné. Il est très important d'assouplir le dispositif du compte épargne d'assurance pour la forêt, qui est actuellement très peu attractif. On connaît les difficultés de la forêt privée française, on sait la nécessité de la redynamiser. Notre amendement offre pour cela un cadre sérieux et n'a pour but que ...
Ces amendements présentent deux versions différentes. Nous avons depuis un long moment un débat sur la nécessité d'augmenter le plafond de la somme sur laquelle est calculée la réduction d'impôt sur le revenu quand on investit dans une petite entreprise. Je voulais simplement savoir si le Gouvernement et le rapporteur général sont plus favorabl...
Quelques mots en complément de ce qu'a dit Olivier Carré : je souligne qu'il est très important de donner un peu de souplesse aux investissements directs et aux investissements dans le cadre de holdings. Les structures extrêmement légères qui rassemblent des investisseurs providentiels ne peuvent pas toujours avoir des salariés et donc remplir ...
Défendu ! (Les amendements identiques nos 1480 et 1416 rectifié, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)
Eh oui !
Oui.
Très bien ! (Les amendements identiques nos 283 rectifié et 429 ne sont pas adoptés.)
Vous n'allez pas nous donner des leçons quand même ?
Vous l'avez gaspillée !
Exactement !
Et nous, nous vous remercions, monsieur Carrez.
Merci les 35 heures !
Très juste !
La commission n'a pu étudier cet amendement. Je donnerai donc un avis personnel. Je comprends, monsieur Raison, comme chacun d'entre nous, je crois, qu'il soit nécessaire de bien identifier la politique de lutte biologique en créant un programme budgétaire. Mais, techniquement, déplacer ainsi 10 millions d'euros, pour des politiques qui existe...
Je suis donc plutôt défavorable, à titre personnel, à cet amendement mais, cela étant, j'attends la position du Gouvernement.
La commission n'a pu examiner cet amendement. Je donnerai donc l'avis personnel du rapporteur spécial. Nous sommes tous d'accord, madame Got, pour dire que le secteur forestier est très important. Vous avez vous-même rappelé que le budget proposé par le Gouvernement était en augmentation de près de 10 %. Certes, j'entends bien ce que vous dite...
La commission a émis un avis favorable à cet amendement. Je me permets d'ajouter une remarque, monsieur le ministre, qui reflète la teneur de nos débats sur ce sujet. Les chambres d'agriculture étaient plutôt favorables à un taux d'augmentation pivot de 2 %, assorti de la possibilité d'un dépassement un peu supérieur. Des discussions approfond...
Ce sous-amendement n'a pu être examiné par la commission. Je donnerai donc l'avis personnel du rapporteur spécial. La proposition de notre collègue Morel-A-L'Huissier fait écho à ce que je vous disais il y a un instant, monsieur le ministre : certaines chambres, en particulier dans les petits départements, risquent, malgré l'amendement que vou...
