Interventions en hémicycle de Nicolas Forissier

Je voudrais simplement avoir une précision, madame la ministre. Si je ne me trompe, ce délai de soixante jours n'existe que depuis le 1er janvier 2008. Cela signifie que nous avions auparavant un délai plus court. Par ailleurs, je répète que c'est un problème d'organisation interne à l'administration. Il suffit de faire moitié moins de dossiers...

Cet amendement avait été déposé en commission mais, à la demande du rapporteur général, nous l'avions retiré pour le redéposer lors de la réunion prévue à l'article 88 du règlement, afin que le rapporteur général puisse donner un avis plus apaisé, chiffres à l'appui. Cet amendement a pour objectif de renforcer les PME en situation de sous-trai...

Si je comprends bien la ministre et le rapporteur général, ce sont les entreprises qui assurent la trésorerie de l'État. Je comprends que les règles de la collectivité s'imposent aux entreprises, mais il y a une vraie difficulté. Cela dit, je suis sensible aux efforts du Gouvernement, et j'en ai eu la preuve à de multiples reprises dans les en...

Voilà la vérité !

C'est honteux !

Et après, l'opposition nous donne des leçons !

Excellente mise au point ! (Les amendements identiques nos 342 et 349 ne sont pas adoptés.)

Cet amendement n'a pas été adopté par la commission. Il porte sur la réforme, opérée par la loi de finances pour 2011, de la réduction d'impôt sur le revenu dite « avantage Madelin » et de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune dite « ISF-PME ». Il s'agit de la fameuse clause des deux salariés. J'ai bien entendu les arguments de M. ...

Je retire cet amendement, dont je pense d'ailleurs qu'il n'est pas vraiment du domaine de la loi. Mais je voudrais vraiment que Mme la ministre et son cabinet entendent qu'il y a là un obstacle technique, concret, pour les business angels.

Cet amendement résulte d'un travail engagé depuis longtemps par plusieurs d'entre nous au sein de la commission des finances. Il vise à resserrer et à concentrer l'effort fiscal - et donc l'effet incitatif des réductions d'impôt sur le revenu pour investissement - sur les petites entreprises, celles qui réalisent moins de 10 millions d'euros de...

Bien sûr !

Je le retire. (L'amendement n° 161 est retiré.)

Elles sont toujours jeunes !

Très bien !

Les trois amendements que je m'apprête à défendre n'ont pas de coût. Leur objectif est d'améliorer les dispositifs qui permettent à nos concitoyens d'investir dans des petites ou moyennes entreprises. Dans le cadre du rabot général et du plafonnement des niches pour l'impôt sur le revenu et pour l'ISF, certains avantages fiscaux ont été réform...

M. le rapporteur général et Mme la ministre m'ont répondu sur l'amendement suivant, que je n'avais pas encore défendu. L'amendement n° 112 porte sur la clause d'effectif de deux salariés. Sur ce point, monsieur le rapporteur général, j'ai bien entendu ce que vous dites, et que j'ai moi-même rappelé. Je dis simplement c'était d'ailleurs l'obje...

Cet amendement porte sur la limitation du nombre d'associés dans les holdings d'investissement. Ce plafond a été fixé à cinquante actionnaires. Effectivement, monsieur le rapporteur général, nous débattons de ce sujet depuis longtemps. Je voudrais rappeler que nous avions trouvé, il y a deux ans, une sorte d'équilibre entre l'Assemblée national...

Je regrette que cet amendement n° 114, qui proposait une mesure de bon sens, n'ait pas pu être adopté. C'est vraiment très dommage pour les business angels. Cela ne facilite pas les choses en matière d'investissement. L'amendement n° 391 porte sur la création d'un nouveau véhicule d'investissement. L'objectif est d'ouvrir une autre possibilité...

Monsieur le rapporteur général, j'ai bien entendu votre soutien à un amendement en seconde partie afin de relever raisonnablement les plafonds de calcul de l'impôt sur le revenu dans le cadre du dispositif Madelin. C'est ce qui avait été envisagé en commission, il était important de le rappeler en séance. S'agissant des trois amendements que n...

Absolument.