Interventions en hémicycle de Muriel Marland-Militello

Absolument !

J'avais déjà présenté cet amendement important qui, après avoir été adopté par l'Assemblée, a été annulé lors d'une deuxième délibération demandée par le Gouvernement. Il vise à rétablir une égalité de traitement entre les élus issus de la fonction publique et ceux qui viennent du privé, ce qui me paraît fondamental dans une république irréproc...

Non !

Cet amendement ne ressemble pas au précédent. L'amendement n° 6 prévoit de mettre les députés issus de la fonction publique en position de disponibilité et non plus de détachement. Ainsi, ils ne pourront plus bénéficier de l'avancement d'échelon. J'ajoute, monsieur le rapporteur, que dans une démocratie libérale, on n'impose pas aux entrepris...

Cet amendement est très attendu par l'ensemble du monde associatif. Il correspond à la volonté du Premier ministre qui, lors de la deuxième conférence de la vie associative du 17 décembre 2009, déclarait : « J'ai décidé qu'une fonction de médiateur des associations serait créée auprès du nouveau défenseur des droits issu de la révision constitu...

Cet amendement vise à prévenir un problème d'interprétation. Dans les cas où les associations peuvent saisir le Défenseur des droits pour des tiers, qu'il s'agisse de lutte contre les discriminations ou de protection de l'enfance, le présent projet de loi pose une condition d'ancienneté de cinq ans pour que leurs demandes soient recevables. P...

C'est bien volontiers que je le fais, monsieur le ministre. J'apprécie votre réponse, un peu moins celle du rapporteur. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)

Il s'agit d'appliquer la même condition d'ancienneté cinq ans d'existence aux associations, qu'elles aient pour objet la lutte contre les discriminations, la protection de l'enfance ou le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté.

Comment expliquez-vous que cette condition d'ancienneté s'applique aux seules associations ayant pour objet la lutte contre les discriminations et la protection de l'enfance ? Mieux vaudrait ne l'appliquer à aucune.

Votre position me paraît incohérente. Vous restreignez les possibilités de saisine pour un certain type d'actions et pas pour les autres. Je veux bien retirer l'amendement si vous supprimez la condition d'ancienneté pour toutes les associations, quelles que soient les actions qu'elles mènent.

Mais ce n'est pas cohérent !

Il s'agit de permettre à une personne morale de droit privé mais investie d'une mission de service public c'est le cas de certaines associations de saisir le Défenseur des droits d'un différend qui l'opposerait à des administrations de l'État, à des collectivités territoriales, à des établissements publics ou à d'autres organismes investis ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'enfer est pavé de bonnes intentions. Si nous sommes certains des bonnes intentions qui animent M. Bloche, nous estimons que son texte risque d'aboutir à un résultat contraire à ce qu'il souhaite. Sa proposition de l...

Vous vous souviendrez qu'il a été abordé lors des états généraux de la presse, voulus par le Président de la République,

par rapport aux travaux desquels votre proposition paraît d'ailleurs retardataire. On aurait pu craindre que vous cherchiez à coller à l'actualité à un moment où le groupe Amaury cherchait à vendre Le Parisien-Aujourd'hui en France. Nous savons que tel n'est plus le cas : notre débat peut donc se dérouler dans climat serein, déconnecté de l'i...

Les critiques que nous adressons à votre proposition s'en trouvent ainsi confortées. Elle est inacceptable pour la profession, monsieur Bloche. Elle remet en cause, par l'idée même de responsabiliser les rédactions, l'un des piliers du statut de journalistes français : la clause de conscience ne pourrait plus s'appliquer puisque les rédactions ...

Ils ne souhaitent pas être contraints par la loi, ce que l'on peut comprendre, ni voir se créer une nouvelle structure, autonome, qui réduirait manifestement leur liberté d'action. Loin de renforcer le respect de règles déontologiques, le dispositif ne ferait du reste que paralyser ces entreprises de presse. Comment ferait-on coexister au sein...

Que l'on ne nous fasse pas dire que nous ne considérons pas les entreprises de presse comme particulières ! Nous estimons seulement que ce n'est sûrement pas par ce truchement qu'elles attendent de nous une reconnaissance de leur spécificité. Mon intervention est le fruit du long travail de réflexion et du débat contradictoire menés au sein de...

Permettez-moi de vous dire que nous sommes en pleine hypocrisie politique et diplomatique, ce qui ne nous honore pas devant nos électeurs et nos concitoyens. Nous votons un budget qui concerne l'intégration de la Turquie à l'Union, alors que nous ne voulons pas l'intégrer ! La chose n'est pas nouvelle ; depuis des années nous en sommes au même...

Vous êtes donc hypocrites. Vous votez un budget qui prévoit l'intégration sans vouloir cette intégration. En d'autres termes, vous mentez ! Vous mentez à la Turquie, vous vous mentez à vous-mêmes et vous mentez au monde. Ce n'est pas un bon exemple. De surcroît, il s'agit d'un article dont M. de Courson vient de nous démontrer qu'il ne servait ...