Interventions en hémicycle de Muriel Marland-Militello
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C'est le même !
Il y a de la tartuferie à passer son temps à vanter les qualités des préfets, serviteurs de l'État, et représentant donc l'ensemble des ministres, tout en prévoyant par la loi que l'avis du ministre doit être requis et à souhaiter que celui-ci soit conforme. Tartuferie encore que de dire que la décentralisation à laquelle tout le monde est fa...
Il est défendu !
Oui, monsieur le président.
Cet amendement vise à renforcer la « sécurité » artistique et patrimoniale des monuments transférés selon cette procédure. Il s'agit d'insérer les mots : « sa réutilisation éventuelle dans des conditions respectueuses de son histoire et de son intérêt artistique et architectural ».
À travers le sous-amendement n° 193 rectifié, nous voudrions, pour donner plus de souplesse, substituer, dans l'amendement n° 155 rectifié, les mots : « Dans les dix années suivant le transfert » aux mots : « À l'issue d'une période de sept ans ». Le sous-amendement n° 194 rectifié est un sous-amendement de repli par rapport au précédent. Les...
Il s'agit de renforcer les pouvoirs du Parlement et de lui permettre d'effectuer convenablement sa mission d'évaluation des politiques publiques. Le présent amendement vise donc à instaurer un rapport tous les deux ans sur l'application de l'article 97 de la loi.
L'amendement n° 156, qui tend à ce que le rapport soit remis tous les deux ans remplace bien évidemment l'amendement n° 95, qui prévoyait une remise annuelle.
Je le retire. (Le sous-amendement n° 351 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 156 est adopté.)
L'article 9 bis A est un tout petit article, mais qui a une très grande importance. En effet, il s'inscrit dans la logique de cette loi marquée par la volonté pédagogique d'informer tout le monde des dangers du piratage pour le développement de la culture. Il était important d'informer préventivement les jeunes sur ces risques en un lieu où est...
une réussite déjà acquise, grâce à la forte opposition de cette communication. En vérité, nous avons déjà gagné les trois quarts de notre pari.
Et surtout de M. Bono !
Qu'est-ce que c'est que ces histoires personnelles ?
Encore heureux !
C'est que je ne vous vois pas bien ! (Sourires.)
C'est n'importe quoi !
Avec vous, nulle part !
Qui ?
C'est faux !
