Interventions en hémicycle de Muriel Marland-Militello

Si vous permettez, je défendrai également les amendements nos 324 et 325, en commençant par ce dernier et en terminant par l'amendement n° 319.

Cette série d'amendements, issue d'une proposition de loi que j'ai déposée avec soixante-huit cosignataires vise à prévenir les abus de l'aide juridictionnelle. Celle-ci a un vrai sens, celui de la solidarité nationale pour les personnes qui n'auraient pas accès à la justice, compte tenu de leurs moyens. Deux conditions doivent être réunies pou...

Très sensible à votre soutien aux amendements n° 319 et n° 325, je retire l'amendement n° 324. (L'amendement n° 324 est retiré.) (Les amendements nos 319 et 325 successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 41, amendé, est adopté.)

Quel malotru !

Monsieur le haut-commissaire, je comprends que vous souhaitiez que l'harmonie règne entre nous.

Cela dit, sur quel critère ces exceptions seront-elles acceptées ? Vous tablez sur le fait qu'il y en aura très peu, mais vous créez une complication supplémentaire. Tout cela me semble encore un peu vague. Aussi, j'aurais souhaité que l'on puisse discuter ces deux amendements en même temps. Si les arguments de Mme la rapporteure me semblent t...

Je n'ai proposé que deux solutions !

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est vital pour notre société tout entière, car il aidera de très nombreux jeunes à appréhender et à vivre leur citoyenneté tout en leur permettant de mieux connaître le monde dans lequel ils vivent. C'est un texte structurant pour la...

Pour être crédible, il faut que la mise en place du dispositif, et plus particulièrement la définition des missions reconnues prioritaires par la nation, se fasse c'est une évidence en étroite concertation avec les représentants de la nation : je suppose, mes chers collègues, que vous ne me démentirez pas.

Je suis donc très sensible au fait que quatre parlementaires fassent partie du comité stratégique du service civique.

Cette concertation avec le pouvoir législatif se fera également à travers le comité de suivi et le rapport d'évaluation qui nous sera présenté avant le 31 décembre 2011. Pour être crédible, significative et valorisée, l'attestation de service civique doit également avoir une forte valeur intrinsèque. C'est pourquoi je me réjouis que la commiss...

Je tiens pour conclure, madame la présidente, à évoquer l'attestation de service civique aux personnes bénévoles, dont la délivrance est soumise à des conditions si rigoureuses qu'elle ne pourra peut-être pas avoir lieu. Nous étudierons ce point dans le cadre de mon groupe d'étude sur le bénévolat et de la mission qui m'a été confiée avec Jean-...

Cet amendement vise à favoriser l'information des jeunes qui souhaitent accomplir un service civique et donc les mettre en relation avec les personnes morales agréées.

Miracolo ! (L'amendement n° 94 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 95 rectifié est retiré.)

Je propose que l'attestation soit délivrée par l'État et dans des conditions définies par décret plutôt que par l'Agence du service civique.

L'attestation de service civique pour les seniors terme dont un de mes collègues dira sans doute qu'il n'est pas tout à fait adapté prend tout son sens pour les personnes qui concourent bénévolement et de façon significative au dispositif du service civique. Pour les personnes qui accomplissent un volontariat de service civique, et qui verr...

C'est un amendement rédactionnel.

Il s'agit, dans le cadre de la sensibilisation au service civique, d'informer les élèves sur le monde associatif et le bénévolat afin de susciter leur adhésion.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, l'augmentation du budget de la mission « Culture » de 3,9 % est légitime à plus d'un titre car elle s'accompagne d'un souci constant d'optimiser chaque euro dépensé pour la culture, exigence absolue en période de crise. Cela passe notamment par...