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485 interventions trouvées.

Il s'agit de supprimer l'article du code du travail permettant aux organismes collecteurs de conclure avec les chambres consulaires des conventions afin que celles-ci perçoivent les contributions des employeurs.

Il est contre-productif d'envisager le transfert à marche forcée des personnels de l'AFPA vers Pôle emploi. La seule finalité apparente est une volonté de démanteler ce service public de la formation professionnelle. Cet amendement tend donc à la suppression de l'article 19.

Cette nouvelle rédaction, que nous proposons pour l'article 20, est la traduction de la pratique actuelle.

Tout le monde a compris ce que veut l'État et il est faux de dire que les régions conservent leurs prérogatives. Alors que, selon tous les acteurs de la formation professionnelle, le niveau régional est le plus adapté pour assurer la coordination, le plan régional n'est pas prescriptif et il n'y aura donc pas de pilote ou plutôt il y en aura ...

Comme de nombreux textes dont nous avons à débattre, cette proposition de loi est examinée dans la précipitation ; vouloir qu'elle s'applique dès septembre, c'est se donner un calendrier très serré. Or son adoption pourra avoir de graves conséquences sur le terrain. J'aimerais savoir, monsieur le rapporteur, si la FCPE a été auditionnée, et si...

Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, je me permets d'appeler votre attention sur la situation du site français de l'entreprise américaine Freescale, anciennement Motorola Semi-Conducteurs, installée à Toulouse, dans ma circonscription. Bien que les salariés aient accepté le gel des salaires pour 2009, effectué trois semain...

J'ai bien entendu votre réponse, madame la secrétaire d'État. Mais si, comme vous le prétendez, le Gouvernement intervient en faveur de cette entreprise, comment se fait-il que les élus n'aient jamais pu rencontrer le commissaire à la réindustrialisation qui doit suivre ce dossier ? Comment expliquez-vous que les organisations syndicales n'aien...

Peut-être faudrait-il préciser que cette proposition vise à faciliter le maintien et la création d'emplois « dans le cadre de la dérégulation du droit du travail » ? Au moins, ce serait clair. Votre entreprise de « modernisation » accroît la flexibilité ; sans apporter de sécurité, elle fragilise le statut des salariés des collectivités locales...

Les exigences posées par la loi du 13 février 2008 nous faisaient prévoir que sa mise en application serait longue et difficile. Pour notre part, nous avons voté contre ce texte, qui procédait d'une démarche technocratique et centralisatrice. Nous savions bien que les ambitions affichées ne correspondaient pas à la réalité du terrain. Pôle emp...

Monsieur le Premier ministre, les jeunes sont les premières victimes de la crise dans notre pays,

et si leur taux de chômage a augmenté de 24 % en un an, il atteignait déjà 18 % avant la crise, contre 8 % pour le reste de la population. Or, rien dans le plan de relance gouvernemental ne les concerne.

Avant même que la commission Hirsch ait pu rendre ses conclusions, le Président de la République, comme à son habitude, a annoncé des mesures qui veulent apparaître nouvelles, et comprennent l'apprentissage, compétence décentralisée aux régions depuis 2004, et les contrats de professionnalisation, qui ont chuté de 20 à 30 % ces derniers mois. F...

particulièrement en période de crise. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

On ne peut ignorer le contexte économique et social dans lequel nous débattons, contexte qui n'est sans doute pas étranger aux positions que vous développez aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'État, et qui nous surprennent à certains égards, tout à fait heureusement, je dois le dire. Vous redécouvrez les maisons de l'emploi, comme vous redéco...

..mais bien répondre aux besoins locaux au service de l'emploi, de l'économie et du développement local. Une recentralisation des politiques menées serait contreproductive. Si nous prenons acte de vos déclarations, vous vous doutez bien que nous resterons extrêmement vigilants.

Ce rapport doit être replacé dans le contexte de la politique générale qui est actuellement menée et de la situation économique et sociale. Il évoque le problème de l'orientation, qui est selon moi le problème essentiel, sans aller suffisamment loin dans ses préconisations. Sur le seul sujet de l'orientation, on pourrait faire une mission d'inf...

Les services de l'État ne répondent pas aux exigences qui devraient être les leurs. Nous le savons, le décrochage est très lié à la situation économique et sociale des parents. C'est l'éducation nationale qui devrait être responsable du suivi de ces jeunes. Or elle n'est plus en mesure d'assurer cette mission car on supprime les réseaux d'aides...