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Ce que je reproche à Laurent Wauquiez, c'est d'avoir évoqué la participation financière des régions sans aucune concertation préalable avec ces dernières et sans être habilité à le faire. Il n'y a eu aucune négociation, le secrétaire d'État n'est donc pas en mesure d'avancer des montants pour les années à venir. En outre, il n'est pas question ...
Il sera en particulier nécessaire de connaître les critères à partir desquels le Gouvernement prendra ses décisions.
Nous sommes aujourd'hui dans la contradiction la plus totale entre l'objectif de la loi de programmation pour la cohésion sociale qui était de décentraliser la politique de l'emploi et l'objectif de Pôle emploi qui est de recentraliser cette politique au niveau de l'État. Or, jusqu'à présent, Pôle emploi n'a pas fait ses preuves. Dans la situa...
Je pense que l'État n'a pas le choix. Dans la situation actuelle, et compte tenu de l'immaturité présente de Pôle emploi, il ne peut pas ne pas continuer à financer les maisons de l'emploi. Par ailleurs, les maisons de l'emploi ne peuvent se contenter de faire de la stratégie. Je rappelle qu'elles ne s'occupent pas exclusivement des demandeurs ...
Si ! Ces difficultés étaient prévisibles ! Nous les avions dénoncées.
Cette question démontre votre manque de connaissance des maisons de l'emploi car elle est réductrice. On ne peut pas évaluer de cette façon une maison de l'emploi. La maison de l'emploi n'est pas l'ANPE.
Ce sous-amendement est nul et hypocrite !
Cela n'a pas de sens !
Vous persistez dans l'erreur !
C'est vous qui répétez toujours les mêmes choses !
Mais cela n'a rien à voir !
C'est indispensable.
Madame la ministre, au fur et à mesure que nous avançons dans l'examen de ce projet de loi, nos inquiétudes, comme nos convictions, s'affirment malheureusement, à la lumière de nos débats. C'est pourquoi nous avons déposé un certain nombre d'amendements que, sans doute, vous n'accepterez pas. Vous menez une bataille en règle contre l'hôpita...
Les bancs clairsemés de la majorité témoignent-ils du désintérêt qu'elle porte au texte ? À moins j'ose l'espérer qu'elle ne soit un peu gênée d'être avec vous, madame la ministre, les fossoyeurs de l'hôpital public ! (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Ce n'est pas ce que nous disons !
M. Soisson soutenait cet après-midi que ce texte avait une grande cohérence et vous invitait, madame la ministre, à ne pas chercher à le modifier. Il a une grande cohérence, en effet, par le contrôle et les contraintes qu'il impose à l'hôpital public. On la retrouve dans la composition du conseil de surveillance, qui remplace le conseil d'admin...
L'amendement n° 1187 s'inscrit dans la même logique que les deux précédents. Vous nous rassureriez, madame la ministre, en acceptant cet amendement puisqu'il nous paraît évident que le projet de loi est sous-tendu par une volonté de fragilisation des hôpitaux publics au profit des établissements privés. Vous accompliriez ainsi un geste montrant...
Allez-y !
Vous allez être rassuré !
J'ai déjà fait part de nos inquiétudes lors de la discussion générale. Je répéterai simplement que la verticalité que vous instaurez je regrette de devoir vous le dire, madame la ministre est vraiment archaïque et entraînera des dysfonctionnements bien plus graves que ceux que l'on connaît aujourd'hui. Ce n'est pas d'une organisation vertic...