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Cet amendement aborde un sujet dont nous avons déjà longuement débattu. La loi de 2004 a transféré des compétences nouvelles aux régions en matière de développement économique, d'aides aux entreprises et de formation professionnelle et il paraît illogique, anormal et inefficace de ne pas en tenir compte, à moins que vous ne pensiez que les lois...
Monsieur le président, je demande une courte suspension de séance, afin que notre groupe se mette d'accord sur la réponse à apporter à la proposition de Mme la ministre, qui est un peu plus précise que celle formulée par le rapporteur.
Nous notons avec satisfaction que le principe d'une expérimentation a été admis par Mme la ministre. Néanmoins, nous souhaitons le maintien de l'amendement n° 191 rectifié, ce qui ne préjuge en rien de la suite qui sera donnée à cette demande.
Personne ne le conteste !
Mais avec quel financement ?
Personne ne le sait !
Cet amendement porte sur le recours aux organismes privés de placement. Nous souhaiterions qu'il soit bien inscrit dans la loi que l'évaluation se fait au moyen d'indicateurs de performance précisés par voie réglementaire. L'amendement n° 201 propose par conséquent de compléter l'alinéa 19 de l'article par ces mots : « , ainsi que les condition...
Et c'est un socialiste qui vous la donne !
L'État ayant transféré aux régions les compétences et les moyens relatifs aux activités de l'AFPA, l'amendement n° 210 propose de prolonger de vingt-quatre mois la période transitoire prévue en la portant au 31 décembre 2010 et d'en profiter pour réfléchir, en lien avec l'AFPA qui est très inquiète quant à son avenir, aux formes juridiques qui ...
Les régions ont dépensé trois fois plus !
C'est le ministre qui n'a pas compris !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, alors que l'accès à l'emploi, la lutte contre le chômage et la précarité restent la première priorité des Français même si le pouvoir d'achat devient une préoccupation constante et légitime , les inégalités se creusent sans que la croissance soit au ...
La fusion n'est-elle pas également, en arrière-plan, la recherche d'économies d'échelle, de moyens, de personnel ? Pour quelle politique économique et sociale ? Pour quelle définition du service public de l'emploi ? Les termes « service public » vous sont étrangers. En vous écoutant, on pourrait le croire, et encore ne savons-nous pas tout de v...
Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, le régime général de la sécurité sociale était excédentaire en 2001. Cette situation ne s'est malheureusement pas reproduite depuis votre arrivée au pouvoir. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La branche ...
La philosophie de votre projet de loi est fondée, non pas sur la responsabilisation des patients et des professions de santé, mais sur leur pénalisation. Il vous faut, ici comme ailleurs, des boucs émissaires. Jusqu'où irez-vous dans la campagne de culpabilisation des malades, commencée par M. Douste-Blazy pour justifier une baisse de la couver...
En même temps, vous taxez les stock-options de manière homéopathique et symbolique, bien loin des préconisations de la Cour des comptes, sans doute pour vous donner bonne conscience et envoyer un petit signe à l'opinion publique. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Non, décidément, par bien des aspect...