Interventions en hémicycle de Monique Iborra

Pourquoi ?

Cet amendement a déjà été défendu.

Cet amendement tend à contester le fait que le conseil d'administration désigne « en son sein » des personnalités qui seraient chargées d'un comité d'audit et d'un comité d'évaluation. S'il s'agit de véritables comités d'audit et d'évaluation, ils doivent faire appel à des compétences extérieures : on ne peut pas être juge et partie, c'est un p...

En son sein ?

C'est autre chose !

Je serai brève car le sujet a été amplement évoqué tout à l'heure. Avec cet amendement nous souhaitions supprimer, dans l'alinéa 30 de l'article 2, les mots : « , le cas échéant, les subventions des collectivités territoriales et autre organismes publics et ». Cependant, après ce que l'on nous a dit, nous avons bien compris qu'une telle suppr...

Je retire l'amendement.

L'amendement n° 171, identique au n° 128, vise, pour les raisons que vient d'exposer M. Muzeau et pour d'autres, à la suppression de l'article 8 ter.

L'UNEDIC tient particulièrement à cet amendement qui replace le paritarisme au coeur de nos préoccupations, particulièrement au niveau régional. Le paritarisme au niveau national n'étant qu'une coquille vide, comme nous l'avons indiqué, nous vous demandons d'accepter cet amendement qui vise à renforcer le paritarisme au niveau régional.

Madame la ministre, cet amendement n'a rien à voir avec l'expérimentation que vous nous proposez. Ici, il s'agit pour nous de permettre aux régions de conclure avec l'État et les partenaires sociaux une convention ce n'est pas le bout du monde ! concernant notamment les modalités de l'élaboration du programme régional annuel de formation. I...

Vous plaisantez ?

Au détriment des régions !

Pourquoi pas celui des régions ? Pourquoi sont-elles exclues du dispositif ?

Nous ne pouvons accepter cet amendement !

Il s'agit de préciser que le contrôle de la recherche d'emploi et l'application des sanctions relèvent exclusivement des services de l'État.

Un amendement semblable a déjà été repoussé lors de l'examen de l'article 2, après un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Il n'a donc aucune raison d'être accepté maintenant.

C'est ce qui a été décidé lors de l'examen de l'article 2.

C'est un amendement de modification rédactionnelle du titre du projet de loi. Comme nous le disions en début de débat, le titre du projet ne correspond pas à la réalité. Nous proposons donc un nouveau titre : « Projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public du placement et du service des prestations d'indemnisation des d...

Cela nous paraît beaucoup plus près de la réalité débattue pendant ces deux jours.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la motion d'irrecevabilité présentée hier, au nom de mon groupe, exprimait nos interrogations, nos inquiétudes, notre scepticisme. Les débats, au demeurant très constructifs et dignes (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) qui nous ont permi...