Interventions en hémicycle de Monique Iborra

Le délégué général doit avoir également pour mission de négocier les conditions de reclassement des personnels des services de recouvrement de l'UNEDIC.

Le délégué général doit avoir également pour mission de négocier les conditions de formation des personnels transférés dans la nouvelle institution.

Je suis en accord total avec ce qu'a dit l'orateur précédent. Je tiens seulement à ajouter que la recommandation de l'OIT figure également dans l'accord des partenaires sociaux relatif à la modernisation du marché du travail, accord avec lequel l'amendement n° 222 entre donc en cohérence. Visant à instaurer un système gagnant-gagnant, il tend à...

Non, je ne suis pas d'accord.

Madame la ministre, l'extrait de la convention de l'OIT que vous nous avez lu ne contredit en rien mes propos puisque l'introduction de la notion de « parcours professionnel » en contrepartie de la mobilité me paraît correspondre au mécanisme du donnant-donnant. Que le demandeur d'emploi soit obligé de s'inscrire à l'ANPE et ait des devoirs, c'...

Si !

Conformément à la volonté du Président de la République, que nous respectons beaucoup,...

..et à celle de l'ensemble des organisations syndicales de l'UNEDIC, nous proposons que les agents puissent garder la convention collective qui leur est applicable au jour de leur transfert dans la nouvelle institution ou opter pour la nouvelle convention collective. Nous envisageons donc de substituer à la fin de la dernière phrase du troisièm...

Il est défendu.

L'amendement n° 224 traduit le même souci que nos amendements précédents. Il vise en particulier à attirer l'attention sur la formation. Nous pensons en effet que « contribuer à l'élaboration et à l'évolution de l'offre de formation professionnelle » est tout à fait indispensable à l'efficacité de la recherche d'emploi. Voilà pourquoi nous prop...

Même si vous êtes très sympathique, monsieur le rapporteur, il vous arrive de faire de la provocation.

Nous allons, bien entendu, répondre à votre provocation. Si nous proposons cet amendement, monsieur le rapporteur, c'est bien pour que les régions aient quelque chose à voir avec la nouvelle institution, dont elles sont pour le moment complètement exclues.

D'autant que cette compétence a été transférée !

Honnêtement, sauf à faire plaisir ce qui est toujours bien , je ne vois pas très bien à quoi servirait d'adopter cet amendement.

En effet, il alourdit le texte sans utilité puisqu'il n'apporte aucune précision à propos de ces maisons de l'emploi, que nous retrouverons ultérieurement, notamment par le biais d'amendements beaucoup plus consistants que celui-là.

Et pas très convaincu !

Comme l'a dit Jean-Patrick,

En effet, monsieur le président ! (Sourires.) Comme l'a dit M. Gille, donc, nous sommes favorables à l'équilibre du paritarisme et, par cohérence, ne souhaitons pas toucher à cet équilibre. En revanche, madame la ministre, croyez-vous possible à moins d'ignorer entièrement la réalité du terrain que l'ARF, l'ADF et l'AMF, qui sont des assoc...

Mais de quelles maisons de l'emploi s'agit-il ?

Ce serait impossible de choisir !