Interventions en hémicycle de Monique Iborra

Nos débats et le rejet de nos amendements nous ont permis de vérifier que cette affirmation était fondée. Madame la ministre, votre projet ne garantit pas aux demandeurs d'emploi un équilibre entre leurs droits et leurs devoirs je fais allusion, en particulier, à la suppression de la procédure de recours des chômeurs. Oui, madame la ministre,...

Oui, nous pensons que votre projet est volontairement trop flou, tant sur le plan juridique que sur celui de l'organisation.

Oui, nous pensons que votre projet manque d'ambition, qu'il ne nous a pas éclairés explicitement sur la politique que vous vouliez mener, encore qu'on s'en doute de plus en plus. Pour toutes ces raisons, madame la ministre, nous ne pouvons vous signer un chèque en blanc. Nous voterons donc contre votre projet. (Applaudissements sur les bancs du...

Et la précarité, madame la ministre ?

Cet amendement vise à modifier les missions du service public de l'emploi, en intégrant, en cohérence avec les dispositions de l'accord des partenaires sociaux, les missions d'orientation, indissociables des actions de formation et d'insertion. Nous savons tous que l'orientation pèse de manière quelque peu négative sur les politiques de l'emplo...

L'amendement est défendu.

Cet amendement a pour objet de préciser que l'on conserve la désignation en vigueur de l'organisme chargé de l'assurance chômage, tel que défini par le code du travail, afin d'apaiser les inquiétudes des organisations syndicales.

L'amendement n° 88 est identique. Nous posons cependant la question de la représentation des maisons de l'emploi. Par qui seront-elles représentées ? Mme Dalloz a proposé M. Anciaux, président de la Commission nationale de labellisation. Pour ma part, je ne pense pas que cela soit une bonne idée.

Je ne mets nullement en doute les qualités personnelles de M. Anciaux, que je connais depuis très longtemps ! (Sourires.)

La Commission de labellisation a beaucoup de progrès à faire. Désigner d'emblée une personne à la tête d'une instance avant d'avoir discuté de la pertinence de ce choix ne me paraît pas raisonnable

Il s'agit d'un amendement de cohérence.

Cet amendement revêt à nos yeux une importance particulière. Il éclaire votre politique d'un jour nouveau en évoquant un problème dont le Gouvernement parle très peu : les emplois précaires. Pourtant, si le chômage baisse, la précarité explose. C'est un fait que personne ne peut nier. Nous proposons donc de préciser les missions du Conseil nat...

Monsieur le président, nous maintenons notre amendement car nous estimons que le problème est crucial. Accepter notre proposition aurait permis à la commission et au Gouvernement de montrer leur volonté de conforter l'accord signé par les partenaires sociaux. Quelle place le texte qui nous est soumis accordera-t-il donc au respect des accords ?...

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un projet de loi improprement appelé « réforme du service public de l'emploi ». Car si nous sommes tous convaincus de la nécessité d'une réforme du service public de l'emploi qui ne fonctionne pas aujourd'hui en France, celle qu...

Pays européens pour qui le Président de République prétend devenir un modèle en toute modestie !

En effet, il s'agit d'un outil encore flou par certains aspects, qui ignore superbement, madame la ministre mais je crois que c'est une constante chez vous, vu vos déclarations à la commission des affaires sociales il y a quelques semaines sur les maisons de l'emploi , les compétences décentralisées par vos prédécesseurs, notamment celles de...

malgré les efforts de M. Anciaux pour les réintroduire dans votre projet de loi. Je note que notre collègue est revenu dans l'hémicycle et je le salue : dès qu'on parle des maisons de l'emploi, il lève la tête, et on le comprend ! Votre projet, madame le ministre, décrit un contenant et non pas un contenu. Si nous le votions, ce serait vous d...

Je conçois que cela vous agace, messieurs de la droite (« Non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.), mais imaginez notre agacement quand vous parlez sans arrêt des trente-cinq heures !

Deuxièmement, votre projet, quoi que vous disiez, vise dans le même temps à réduire le paritarisme à la portion congrue et à le vider de son contenu, alors que vous clamez haut et fort votre attachement au dialogue social. Troisièmement, votre projet ignore, pour ne pas dire méprise, les collectivités locales, au premier rang desquelles les ré...

J'en doute ! Depuis la loi de cohésion sociale, il a beaucoup de devoirs et beaucoup moins de droits. Il se trouve parfois confronté à l'arbitraire vérifiez-le , à des recherches d'emploi souvent inefficientes et qui ne sont pas, vous le savez, de leur fait. Cette institution ne créera pas plus d'emplois que l'ancienne. Elle ne peut se sub...