Interventions de Monique Boulestin

Avec HADOPI, on le voit bien, nous entrons dans un système nouveau. En effet, pour certains acteurs judiciaires, cette loi établit une véritable présomption de culpabilité. Cela n'est pas le fondement de notre droit. C'est pourquoi nous insistons sur la nécessité, dans la recommandation, qu'en sus de l'indication des sanctions qu'il encourt, l'...

Avec notre demande de suppression des alinéas 3 à 5 de l'article 2, nous sommes toujours au coeur de nos préoccupations. Aux termes de l'article 495 du code de procédure pénale, l'ordonnance pénale n'est possible « que lorsqu'il résulte de l'enquête de police judiciaire que les faits reprochés au prévenu sont établis ». Or, nous l'avons vu depu...

Nous réitérons notre demande d'une justice que j'oserai qualifier d'« éclairée ». L'alinéa 5 crée une procédure dérogatoire que nous avons du mal à comprendre. En effet, en cas de délit de contrefaçon commis au moyen d'un service de publication en ligne, les parties victimes pourront obtenir, dans le cadre de cette procédure, des dommages et i...

La pédagogie étant l'art de la répétition, je vais me répéter. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il est nécessaire d'aller au bout de la rédaction de cet article : les recommandations envoyées doivent comporter non seulement les sanction encourues mais aussi les voies de recours possibles. L'internaute doit, le cas échéant, pouvoir prouver son innocence et sa bonne foi, et ce en toute connaissance de cause. Tel est le sens de l'amendement ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vous l'avez compris, à la lumière des débats qui nous animent depuis ce matin, en présentant le nouveau projet réglementant le repos dominical, le Gouvernement a relancé un débat forclos qui avait déjà agité la vie parlementaire à la fin du XIXe siècle. Il ouvre en outre une br...

En effet, où sera la liberté de refuser puisque le texte introduit la notion d'« intérêt du salarié à travailler le dimanche » ? Où sera la notion de volontariat puisque « l'employeur peut tenir compte de l'évolution de la situation personnelle du salarié » ? D'ailleurs, les salariés ne s'y sont pas trompés : 63 % d'entre eux considèrent qu'il...

Chacun sait qu'ouvrir le dimanche coûte plus cher qu'ouvrir un jour de semaine, ne serait-ce qu'en termes de consommation d'énergie, et qu'alors les prix augmentent. Plus précisément, le coût de l'ouverture le dimanche est supérieur au chiffre d'affaires généré. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

En un mot, mes chers collègues, nous savons tous que l'ouverture le dimanche va induire, en raison des services sollicités, de nouvelles dépenses publiques, payées, naturellement, par le contribuable ! (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je pense notamment, pour ne citer que quelque...

et ce au moment même où le Gouvernement demande aux collectivités de réduire leurs dépenses ! Chers collègues députés, le travail le dimanche n'est ni un atout pour le commerce, ni une réponse pour résoudre les problèmes de pouvoir d'achat de nos concitoyens, ni un moyen de relancer l'économie. Socialement, économiquement et historiquement, l...

Le procès de Mme Courjault m'amène à m'interroger sur la solitude de cette femme et sur l'absence terrible de communication dans le couple, qui constitue une forme de violence.

Je rappelle que notre mission d'évaluation ne peut qu'émettre des préconisations pour améliorer la loi, mais il apparaît que vous pourriez intervenir plus tôt. Pourquoi ne pas lutter dès le CM2 contre les violences langagières, sans nul doute génératrices de violences physiques ? Que faire pour donner aux enfants une vision poétique du monde ?

Ne faudrait-il pas créer un lien entre vos associations et la personne qui reçoit la plainte ? Que penseriez-vous d'une modification législative permettant au policier ou au gendarme de protéger immédiatement celle qui ose dire qu'elle veut partir ? La situation devient dangereuse pour la femme lorsqu'elle décide de quitter son domicile.

En matière de logement, les disparités territoriales, vous l'avez souligné, sont immenses. Cependant, la question des violences conjugales est spécifique : la personne est placée dans une situation d'urgence et doit trouver dans les 24 heures une solution, sous peine de se mettre en danger, elle et ses enfants. Or la complexité des lois consti...

Au moment de l'élection des députés juniors, un travail est réalisé dans les classes de CM2 sur la représentation nationale. Lorsque nous nous rendons dans les classes, nous faisons un peu d'histoire des institutions.

Vous avez indiqué que les plus grandes avancées, pour la promotion de la place des femmes dans la société et l'histoire, se trouvaient dans les programmes scolaires des lycées professionnels. Or ceux-ci me semblent bien abstraits pour des élèves pré-adultes ils ne sont plus tout à fait adolescents. Le passage des études de quatre à trois ans ...

La réforme du lycée ne peut être menée sans aborder la question de la formation professionnelle des enseignants. Je suis opposée à la réforme des IUFM proposée aujourd'hui. Il me paraît très important d'évoquer ce thème qui a été mis en avant lors des assises lycéennes, pendant lesquelles les lycéens étaient très mobilisés. Le rapporteur précon...

Je vous remercie d'avoir rappelé à quel point le milieu de la fonction publique est à la fois hiérarchisé et fermé. En ce qui concerne la catégorie C de la fonction publique dont les personnels sont largement féminins il est souvent très difficile de déterminer la source d'un conflit et les syndicats ont le plus grand mal à peser sur les d...

Merci beaucoup de votre éclairage. Les femmes savent très bien que ce qu'elles vivent est illégal, mais aussi que l'arsenal juridique pour les défendre n'existe pas. Je reviens sur le problème de la preuve, s'agissant des « pressions financières » et de « l'isolement social », mentionnés dans votre définition. Avant la violence physique, le lo...

Je pense qu'il y a dans ces exemples matière à enrichir votre proposition de définition en s'appuyant sur ce type d'éléments car le chantage, les insultes, les injures seront toujours difficiles à prouver.