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Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué votre intention d'élargir l'accès aux groupements d'employeurs aux collectivités territoriales. Cela ouvrirait une brèche sans précédent dans le statut des personnels de ces collectivités et entraînerait une précarisation des emplois, contraire à la volonté que vous affichez d'en faciliter le maintien e...
Je vous remercie pour la clarté de votre propos. Vous dénoncez le fait que les services de police, notamment, ne disposent pas des bons outils de repérage. Pourriez-vous nous en dire un peu plus ?
Les policiers, notamment, ont du mal à appréhender, lorsque quelqu'un vient porter plainte, ce qui relève ou non du pénal. Avez-vous d'autres outils à nous proposer, pour que le mal-être soit entendu, sans qu'il faille obligatoirement passer par le poste de police ?
Que devons-nous modifier dans la loi ?
Nous avions déjà soulevé ce point en 1968 : les choses n'ont donc pas évolué. Nous dénoncions alors le fait que les étudiantes n'avaient pratiquement aucun recours lorsque leurs travaux avaient été « pillés ». Aujourd'hui encore, me disent-elles, elles ont très peu droit à la parole pour dénoncer l'exploitation de leurs publications alors que ...
Ne serait-il pas possible d'inclure dans la loi de 2006 l'obligation pour le policier ou le gendarme qui reçoit la plainte de proposer systématiquement une aide juridictionnelle ?
Bien des progrès sont encore à faire Des infirmières de CHU m'ont ainsi parlé de maris qui prétendent venir honorer leur épouse à l'hôpital le soir même de leur accouchement Or, elles ne disposent d'aucun texte pour dénoncer ce type de pratiques.
Ne serait-il pas possible d'évaluer concrètement et de manière transversale les conséquences des violences à l'égard des conjoints et des enfants ? On sait que, longtemps après un jugement, la victime peut développer une psychose ou une névrose.
Ne serait-il pas possible d'évaluer concrètement et de manière transversale les conséquences des violences à l'égard des conjoints et des enfants ? On sait que, longtemps après un jugement, la victime peut développer une psychose ou une névrose.
J'ai cru comprendre de vos propos que le motif des violences était la séparation. Or il me semblait que c'était au contraire parce que des femmes étaient victimes, sur la durée, de violences, qu'elles décidaient un jour de partir.
J'ai cru comprendre de vos propos que le motif des violences était la séparation. Or il me semblait que c'était au contraire parce que des femmes étaient victimes, sur la durée, de violences, qu'elles décidaient un jour de partir.
Il est également nécessaire de prendre en compte les disparités régionales. Les réponses aux phénomènes de violences peuvent être très différentes d'un point du territoire à un autre.
Très bien !
Même s'il n'y a pas d'obligation en droit, la population concernée voudra être couverte et se tournera vers les collectivités.
Ma question concerne les financements de France Télévisions, dont vous expliquez, monsieur le ministre, qu'ils sont garantis à moyen terme. Il est difficile de concevoir que France Télévisions puisse un jour dépendre des recettes de ses concurrents. Je m'interroge également sur le devenir des chaînes régionales, de France 3 en particulier. La ...
Monsieur le secrétaire d'état, merci d'avoir pris en considération, avec cet amendement, l'enjeu stratégique que représente pour nos territoires le désenclavement ferroviaire, et d'avoir inscrit parmi les lignes prioritaires le barreau Limoges-Poitiers. En effet, les habitants du Limousin et leurs élus, toutes tendances confondues, n'auraient p...
Nous sommes convaincus comme la rapporteure de l'impérieuse nécessité de lutter dès le plus jeune âge contre la surcharge pondérale et l'obésité. Mais comment y parvenir quand on manque cruellement de médecins scolaires et qu'il n'est pas prévu d'en recruter davantage ?
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, le prix du gaz va augmenter pour la troisième fois cette année. En janvier, nous avons subi une augmentation de 4 %, en avril, une nouvelle augmentation de 5,5 %, et, pour le mois de juillet, la presse nous annonce votre pr...
Petit à petit, vous créez une nouvelle économie, celle de la survie sociale. Monsieur le Premier ministre, il existe des moyens pour atténuer ces augmentations répétées. Ainsi, je vous demande de suspendre la prochaine augmentation du prix du gaz proposée par la Commission de régulation de l'énergie : les actionnaires de Gaz de France doivent ...
J'y viens, monsieur le président. Ensuite, en ce qui concerne les carburants je vous demande instamment de mettre enfin en place le chèque-transport voté par vous-même et qui n'a toujours pas été appliqué, alors qu'il permettrait d'amortir, pour nos concitoyens, le choc de l'augmentation du prix des carburants. (Applaudissements sur les bancs ...