Interventions de Monique Boulestin

J'apprécie la clarté et la sincérité de vos propos, et je souscris à votre volonté d'ouvrir davantage l'offre culturelle pour accueillir de nouveaux publics. Dans cette optique, ne conviendrait-il pas de revoir le format et le concept de France Culture, afin de le « dépoussiérer » un peu ?

Cette proposition de loi me trouble. Le vote électronique ne peut à lui seul réconcilier les étudiants avec la démocratie. Tout vote est précédé de débats, d'échanges qui construisent les individus. Or les étudiants sont encore à un âge où l'on se construit. Cette proposition caresse le côté individualiste de notre société. Cela me gêne de pen...

Cet amendement vise à insérer à l'article L. 719-1 du code de l'éducation l'alinéa suivant : « La pluralité de l'expression syndicale doit être une garantie. Avant chaque élection, le président doit s'assurer de l'information et de l'invitation à participer à chaque scrutin. » Il traduit notre volonté de garantir la liberté syndicale dans chaq...

Les conditions de déroulement du scrutin, ainsi que les règles électorales, sont fixées par l'article L. 719-1 du code de l'éducation. L'introduction du vote électronique n'est pas la garantie d'une amélioration du taux de participation des électeurs. Les élections professionnelles ou prud'homales n'ont pas permis, en tout cas, de le démontrer....

J'apprécie la clarté et la sincérité de vos propos, et je souscris à votre volonté d'ouvrir davantage l'offre culturelle pour accueillir de nouveaux publics. Dans cette optique, ne conviendrait-il pas de revoir le format et le concept de France Culture, afin de le « dépoussiérer » un peu ?

Cet amendement vise à renforcer la mise en cohérence de l'ensemble de nos propositions, afin de ne pas pénaliser trop lourdement des internautes souvent en difficulté sociale ou économique. Par ailleurs, nous savons tous qu'il existe aujourd'hui dans le monde des sites de contournement de la loi HADOPI, et que ce sont les plus malins ou les pl...

Puisque nous n'avons pu réussi à réduire la durée de suspension de l'abonnement, nous insistons à nouveau sur la nécessité d'atténuer le caractère par trop répressif de ce texte. Certes, nous devons respecter l'État de droit mais les mesures prises aujourd'hui ne doivent pas être un handicap supplémentaire pour celles et ceux qui sont besoin au...

Nous avons tous des enfants, que la curiosité pousse à télécharger certaines oeuvres. C'est pourquoi, comme mes collègues, je propose de compléter l'article 3 en ajoutant, après l'alinéa 2, que la peine complémentaire prévue au premier alinéa ne peut être prononcée en l'absence d'une offre légale de l'oeuvre concernée, protégée par un droit d'a...

Je tiens à revenir sur le coût économique de cette mesure. Il semblerait que les FAI aient à investir quelque 70 millions d'euros afin d'adapter leurs infrastructures,

puisque cela a déjà été dit il leur faudra isoler le flux internet afin de ne pas suspendre les autres services en cas de sanction prononcée, notamment la téléphonie et, avec elle, les services d'urgence, ainsi que la télévision. Chacun imagine aisément la complexité d'une telle opération, notamment pour la téléphonie dans les zones non dé...

Pour les mêmes raisons que celles invoquées par mes collègues, je demande la suppression des alinéas 4 et 5 de l'article. Ces dispositions contraignent l'internaute dont la connexion internet est suspendue à continuer de payer son abonnement ou de payer des frais de résiliation et, de ce fait, elles font peser une obligation pécuniaire injustif...

Or c'est la question qui est censée nous occuper depuis plusieurs jours

Nous sommes toujours dans la suite logique de ce que nous proposons depuis le début de la matinée. L'amendement vise à substituer aux alinéas 4 et 5 l'alinéa suivant : « Les contrats portant sur des offres composites mentionnent les parts respectives des différents services dans le prix de l'abonnement. La suspension de l'accès à un service de...

À travers HADOPI, le vrai débat que nous devrions avoir est celui de la place de la culture dans nos sociétés contemporaines. Certes, l'arrivée d'internet et des technologies qui l'accompagnent ont favorisé des modes de création et de diffusion différents. Toutefois, le fond du problème est ancien. De quels moyens disposent les artistes pour se...

Merci, monsieur le ministre !

Je ne peux que reprendre à mon compte l'argumentaire présenté par Patrick Bloche pour justifier la suppression pure et simple de l'article 1er bis, qui lui-même supprime des garanties essentielles prévues par la loi HADOPI 1. Si cet article est issu de la commission des affaires culturelles du Sénat, il ne constitue pas pour autant une mesure ...

L'alinéa visé supprime, cela vient d'être dit, une garantie essentielle, qui encadrait la moralité des agents de l'HADOPI. Je pose la même question que mes collègues : pourquoi revenir sur une disposition promulguée il y a un mois seulement ? Pourquoi une telle précipitation, quand on connaît la complexité du repérage des resquilleurs éventuel...

Nous souhaitons compléter l'article 1er quinquies par un alinéa prévoyant que les données enregistrées soient automatiquement effacées à la fin de la procédure liant l'abonné et la haute autorité. En effet, la durée de conservation des données personnelles ne peut excéder la période pendant laquelle l'abonné fait l'objet d'une mesure de la part...

Au risque de nous répéter, nous demandons la suppression de l'article 2 pour plusieurs raisons. Pour commencer, il nous semble abusif de présenter les usagers comme des délinquants en qualifiant de contrefaçon ce qui n'est qu'une duplication d'information. Il nous semble également que le recours au juge unique induira des jugements expéditifs a...

Nous pouvons en effet nous demander ce qu'apportera cette nouvelle loi, en particulier l'élargissement du champ d'action des agents, certes assermentés, de l'HADOPI. La procédure mise en place va être génératrice de dérives et de contentieux. Elle est contraire au droit français et dangereuse pour les libertés individuelles. Je ne peux à cet é...