Interventions de Michèle Delaunay

Avec l'article 6, nous en venons à un point d'achoppement essentiel. Au fond, ce n'est pas du directoire qu'il est question, mais de l'omnipotence de son directeur, puisqu'il est la seule personne douée d'une quelconque autorité les autres semblant être ses assistants, y compris le président de la CME, que l'on pourrait appeler directeur-adjo...

Pourquoi ne pas envisager une permutation, en effet ? (Sourires.) Quoi qu'il en soit, le directeur aura la chance, lui aussi, de pouvoir être révoqué sans autre forme de procès s'il déplaît, ou s'il n'atteint pas les objectifs qui lui ont été assignés. Ainsi, vous créez à l'hôpital une structure strictement pyramidale et hiérarchique. Non seul...

Les médecins ont l'habitude d'être considérés comme des gens responsables et matures je regrette que M. Debré ne soit plus là.

Peut-être est-ce pour cette raison qu'il n'a pas été nommé ministre de la santé. M. Debré, s'il se trompe et place sa pince sur le mauvais vaisseau, risque le trépas de son patient.

C'est très important : nous sommes tous ici pour nous assurer que les hôpitaux fonctionnent. Les médecins, qui ont l'habitude d'être considérés comme des personnes matures et responsables, ne se laisseront pas caporaliser de la sorte !

Ce fonctionnement pyramidal, dominé par une personne dépourvue des compétences et des connaissances médicales, et non soumise à l'obligation de concertation, ne pourra que susciter des problèmes. Même en Sarkozie, il sera très difficile de faire fonctionner des hôpitaux sans les médecins !

C'est alors qu'interviendrait le vrai blocage !

Pour avoir écouté attentivement tout à l'heure les paroles de Mme la ministre, je pense que suis en train d'atteindre une sorte d'Annapurna de la vie parlementaire. Elle a en effet annoncé qu'elle se prononcerait favorablement sur cet amendement qui consiste à préciser par décret le rôle, le statut et les missions du président de la commission ...

Nous avons montré, hier, combien le fait d'être sans logis ou de vivre dans des conditions sociales médiocres modifiait, voire alourdissait la prise en charge des patients, d'où notre volonté d'insister sur ce point. La considération s'impose non seulement du point de vue humain mais également des points de vue financier et médical, en raison d...

Monsieur le président, nous ne souhaitons pas retirer l'amendement n° 1091 du fait que les précisions qu'il vise à inscrire dans le texte sont essentielles pour éviter toute confusion fâcheuse entre domicile et lieu de vie. Les EHPAD ne sont pas, en effet, les seuls établissements concernés : il existe plusieurs formes d'établissements médico-...

Nous sommes effectivement gênés qu'il soit possible d'exercer une mission de service public sans assurer un socle de mission de service public.

Mais nous avons toujours été très clairs sur ce point ! Quand la direction d'un établissement privé choisit d'assumer une ou des missions de service public, on pourrait imaginer qu'elle fasse preuve d'un état d'esprit correspondant à celui du service public et qu'elle respecte les règles qui le régissent on ne lui en demandera pas tant. Mais...

Nous touchons ici un point fondamental. Comme l'a très bien dit M. le rapporteur, il concerne toute la philosophie du texte, dont je crains malheureusement que nous ne l'ayons trop bien comprise. J'ai lu, par exemple, ce qu'a écrit le rapporteur sur cet article 1er. Il nous dit que les établissements publics ne seront plus, désormais, définis ...

faute de quoi les établissements privés assumeront uniquement les charges les plus prestigieuses ou les plus rentables. L'exemple de la chirurgie de la main est particulièrement juste. À Bordeaux, nous avons l'exemple de la chirurgie du rachis, qui pourrait alors, selon ce projet de loi, ne plus être assurée à l'hôpital public et être transfé...

Cet amendement nous paraît tout à fait important, puisqu'il vise à créer le statut d'établissement de santé d'intérêt collectif pour les établissements de santé qui s'engagent à respecter, dans l'exercice de leurs missions, les garanties attachées aux missions de service public. Cette disposition est indispensable pour affirmer le statut de ces...

Nous sommes très satisfaits de cette prise en compte de notre préoccupation, dont vous avez compris le caractère profond, positif.

Nous apprécierions si cette visite dont vous parlez s'avérait être un complément par rapport à la visite de conformité initiale. Permettez-moi, madame la ministre, de profiter de ce questionnement pour vous faire part du problème supplémentaire auquel nous nous heurtons en radiothérapie. Nous manquons de radiophysiciens, qui sont pourtant les ...

Pourtant, ce n'est pas le cas !

Sa fortune, même !

Les préoccupations de M. Préel, non plus que les nôtres, ne sont aucunement satisfaites, comme nous l'avons déjà dit. Il n'y a aucune garantie que le noyau dur des missions de service public soit transféré en même temps que l'une ou l'autre. Cela déséquilibre la charge entre les établissements hospitaliers : entre les hôpitaux et les cliniques,...