Interventions de Michèle Delaunay

et imposer qu'elle soit endossée par tous les établissements, publics et privés. Mais cela demande énormément de temps. Je puis vous assurer que, pour un essai thérapeutique, la déclaration des effets indésirables, qui correspond à un formulaire très détaillé, prend un temps infini. Je terminerai comme j'ai commencé : cela aussi exige des con...

Aux chiens !

Je ne voudrais pas venir épauler Mme la ministre, qui n'en a certainement pas besoin, mais, à l'hôpital, le problème se pose de manière différente. Pour les médicaments ordinaires, les marques entrent en compétition sur ce marché, si bien que le prix hospitalier est parfois inférieur à celui des médicaments génériques. De nombreux progrès peuv...

Vous avez tort de ne pas accepter cet amendement !

Notre amendement a le souci d'associer à la qualité des soins la qualité des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers qui sont, vous le savez, extrêmement importantes lorsqu'un patient arrive dans ce monde difficile, déroutant et agressif qu'est l'hôpital. Nous souhaitons que la commission médicale d'établissement élabore pleinem...

Comme on le sait, l'accueil et la prise en charge des usagers sont essentiels : les patients, vulnérabilisés par leur maladie, sont souvent déroutés par ces structures complexes que sont les hôpitaux et ils les considèrent parfois comme étant agressives. M. le rapporteur parlait de rendre obligatoire le livret d'accueil, déjà prévu dans la cha...

C'est un amendement de la commission !

Au fond, les préoccupations de M. Préel, les affirmations de Mme la ministre et les volontés de M. Brard concordent. Cette conférence existe, n'en doutons pas. Encore faut-il, et c'est là l'exigence de M. Préel, qu'elle soit soumise aux mêmes missions et obligations que la commission médicale d'établissement.

Or ce n'est pas le cas dans le texte que vous venez de nous lire, madame la ministre.

D'ailleurs comment cela pourrait-il l'être, alors que nous sommes précisément en train de définir les missions de la commission médicale d'établissement ?

Il restera donc à mettre en adéquation les missions de la conférence médicale d'établissement avec celle de la commission correspondante dans le secteur public. Cela répond-il à vos souhaits, monsieur Préel ?

Vous m'avez mal comprise : je n'ai pas demandé une relecture des deux textes mot à mot, mais j'ai voulu souligner le souhait de M. Préel.

Je propose pour ma part de sous-amender le texte de M. Préel afin d'y ajouter la mention suivante : « en adéquation avec les missions et les obligations de la commission médicale d'établissement dans les établissements équivalents ».

Bien que son nom soit difficile à prononcer, le CRUPQC est considéré comme l'un des succès de notre management hospitalier

Vous avez raison monsieur Brard, je le reconnais, et je viens à résipiscence. Puisque le CRUPQC est un succès de l'administration ou du gouvernement de l'hôpital, il est important que la commission médicale puisse s'appuyer sur son travail. (Les amendements identiques nos 290 et 1109, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Excellent !

Le décret ! Nous y voilà !

Nos échanges en sont la preuve : l'utilisation de deux termes différents crée de la confusion alors que notre projet consiste à mettre en adéquation les deux structures.

Vous vouliez de la fluidité, madame la ministre ; il faut aussi de la lisibilité. Cela dit, ce point est secondaire, ce qui n'est pas le cas de vos intentions concernant le décret.

Que mettrez-vous dans ce décret qui aura une importance colossale ?