Interventions de Michèle Delaunay

Nous nous réjouissons de l'avis favorable de la commission. Le début du texte imposait cette mention des associations de lutte contre l'exclusion. Elles ont un rôle majeur, qu'il convient de ne pas oublier ni de négliger. Il importe donc de les associer.

Cet amendement vise à compléter la liste des missions de service public eu égard au développement des soins ambulatoires. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons, après l'alinéa 19, insérer les précisions suivantes : « La participation à des filières de soins et d'accompagnement ou à des dispositifs de coordination des prises en charge qu...

Très bien !

Je souhaite centrer mon intervention sur ce que j'appellerai, si vous me permettez l'expression, les « rapports adultères » entre projet médical et contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Je considère que seuls les rapports d'un établissement de santé avec le projet médical sont légitimes. Ce texte provoque en effet une sorte de gêne puis...

Voilà !

Cette précision est importante. Il est essentiel de montrer que nous ne sommes pas seulement dans une logique de moyens mais aussi de besoins. Nous ne dirons jamais assez que c'est l'objectif principal de notre système de santé que d'y répondre. (Les amendements identiques nos 265, 859 et 1094 sont adoptés.)

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Nous proposons, nous aussi, d'augmenter cette contrainte puisque les missions de service public font l'objet, par définition, d'une obligation républicaine et que l'établissement a accepté de les remplir. Je pense que ce montant maximum est en effet légitime.

Là plus que partout ailleurs, le problème de la proximité est important. Dans la pratique cancérologique, qui inclut malheureusement les soins palliatifs, la possibilité pour une patient de retourner à domicile est très différente selon que sont ou non mis en place des soins d'hospitalisation à domicile. Dans cette période où le temps est compt...

Je me réjouirai de voir rétablie cette partie du texte. Nous avons émis sur tous les bancs un avis positif sur ce qui relève pour une fois d'un investissement humain, qui n'utilise pas de techniques ou de thérapeutiques coûteuses, mais demande beaucoup de personnel d'accompagnement. Permettez-moi d'y voir un hommage rendu à l'investissement ind...

Loin de nous, madame la ministre, l'idée de vouloir polémiquer. Il ne s'agit pas d'une pathologie mais, si l'on fait preuve d'un certain pessimisme, c'est le rendez-vous, comme l'a indiqué Mme Génisson, de chacune des pathologies que vous avez citées. Les familles des malades d'Alzheimer ne considéreront pas comme choquant que les soins pallia...

Bien sûr. Pourtant, développer les soins palliatifs, c'est une manière de revaloriser l'engagement des personnels et l'investissement humain, dont nos sociétés, à quelque niveau que ce soit, et même en dehors des hôpitaux, ont besoin.

C'est vrai !

En effet.

On est pour !

Cet article est important puisqu'il concerne la place des médecins et des soignants au sein de l'établissement de santé, en l'occurrence de l'hôpital. Tant de choses ont été excellemment dites que je focaliserai mon attention sur un seul point, particulièrement sensible : la sécurité et la qualité des soins. Vous avez déclaré, madame la minist...

que nous ne nous entendrions pas avec le personnel hospitalier, que nous risquions de le contrarier. Or les déclarations du groupe UMP sur la sécurité ont produit un effet délétère auprès des hospitaliers.

Je pense aussi à la déclaration de M. Juvin qui a affirmé que 10 000 ou 13 000 patients mouraient chaque année à l'hôpital à cause d'erreurs médicales. Cette déclaration très grave confond plusieurs éléments. Les erreurs existent et tout le monde a conscience que le métier de médecin hospitalier est un métier à haut risque : il faut pouvoir l'...

On a aussi parlé de sanctions. Or, en la matière, que faut-il envisager ? La loi devrait le prévoir et la totalité des établissements de santé devraient être concernés. C'est la déclaration qui est importante, car elle permet l'analyse.

Je voudrais bien avoir, pour les différents établissements, une estimation du taux de déclaration. Je suis sûre que les hôpitaux viendraient en tête. Nous aurions dû inscrire cette déclaration parmi les missions de service public