Interventions de Michèle Delaunay
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C'est cela, un député : il faut être polyvalent !
Nous avons déjà évoqué cette question hier. Je dois solliciter votre bienveillance, monsieur le président : nous trouvons sur nos bureaux des mini-liasses en désordre, et la feuille jaune est caduque ! Nous sommes mis à l'épreuve !
Il n'est pas souhaitable de laisser la composition du directoire à la fantaisie du directeur. Nous proposons donc qu'il soit composé de cinq membres, sept dans les CHU, dont son président, son vice-président et, ce qui nous paraît indispensable, le directeur des soins infirmiers. Les autres membres seront désignés par l'instance représentative ...
Et parlementaire !
C'est une question de bon sens !
Il a raison.
Notre amendement 1046 tend à préciser que le personnel qui peut faire partie du directoire est le personnel « de direction et médical, pharmaceutique, ou odontologique. »
Nous souhaitons associer le président de la commission médicale d'établissement à la signature du contrat de pôle par le directeur, signature qui doit se faire sur la base du projet d'établissement. Il s'agit, là encore, d'impliquer davantage le personnel médical.
Soucieux d'affirmer la place des chefs de pôle, qui assurent une sorte de management médical, nous proposons qu'ils composent au moins la moitié de la représentation médicale, pharmaceutique et odontologique au sein du directoire.
Une fois encore, nous souhaitons associer au mieux la communauté médicale au directoire. C'est pourquoi nous proposons de préciser que les décisions seront prises conjointement par le président du directoire et son vice-président, lequel est également le président de la commission médicale d'établissement.
Ces amendements vont dans le même sens que les précédents, mais ils sont plus modérés. En effet, puisque le mot : « conjointement » pouvait laisser supposer la possibilité d'un blocage, nous proposons que le président du directoire puisse mettre fin aux fonctions des membres du directoire après avis du conseil de surveillance et en accord avec ...
Nous reprenons, avec l'amendement n° 1982, un débat engagé hier et sur lequel Mme la ministre a laissé entrevoir des perspectives assez positives, notamment la volonté de reconnaître que les professions de sage-femme et de maïeuticien sont dotées d'un pouvoir médical partiel. Cela nous amène logiquement à proposer que la révocation des membres ...
Nous insistons à notre tour sur l'articulation indispensable entre le volet universitaire et le volet médical des CHU, et souhaitons également que les doyens soient admis à siéger au directoire.
Bien sûr.
Cet amendement vise, lui aussi, à préciser les conditions dans lesquelles le projet médical d'établissement est arrêté. Il serait élaboré en trois étapes : en liaison avec le personnel, après avis de la commission médicale d'établissement, et en accord avec le président de cette dernière. Je me permets de faire remarquer que « en accord » ne su...
Très juste !
La question importante est en effet celle qui vient d'être posée. En quoi consiste exactement la politique d'intéressement ? Celle qui existe déjà, madame la ministre, concerne seulement les services, et non l'ensemble du personnel.
Dans les établissements privés, en revanche, la politique individuelle d'intéressement permet de distribuer à chaque médecin des parts qui varient selon l'activité. De quoi parle-t-on exactement ? De l'intéressement des pôles et des services ou de l'intéressement individuel des personnels ?
Il s'agit d'associer le personnel à l'organisation interne de l'établissement sur la base du projet médical, et de prévoir l'accord du président de la commission médicale d'établissement pour la conclusion des contrats de pôle. Comme M. Debré, j'estime que l'accord n'expose pas au blocage ; comment imaginer, au sein de l'établissement, une poli...
