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Ce n'est pas le sujet !
Bien sûr que non !
Mais ce n'est pas du tout notre vision des choses !
Absolument !
Vous voyez, quand vous voulez !
C'est vrai qu'il devient difficile, madame la ministre, d'entendre toujours tout et son contraire. Vous nous avez dit tout à l'heure que l'objet même de ce texte était de mettre la profession médicale au coeur de la réforme de l'hôpital ; mais à chaque fois que nous voulons seulement l'associer, lui donner sa place, donner une justification à s...
un seul caporal, si certains le souhaitent , en arriverons-nous, madame la ministre, et c'est une question assez grave, à ce que la responsabilité pénale du directeur de l'hôpital soit engagée en cas de problème, s'il y a une erreur médicale, s'il y a une erreur dans le soin du fait de la surcharge de travail ? Quant à la tirade de M. Bur...
La faute à qui ? Qui a réformé tous les ans ? Quel aveu d'échec ! Vous devriez vous cacher sous vos pupitres, mes chers collègues ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
J'ai une légère dissension avec M. Le Guen : le président ne prend pas son stylo, il met seulement en ordre ce que d'autres ont écrit ou dicté Avec cette formule très forte de « sous l'autorité », je suis certaine d'être accueillie dans mon propre hôpital avec chaleur ! Vous aviez raison, monsieur Bur, de dire que nous cherchons à nous rapproc...
Monsieur le président, je souhaite m'exprimer ! (L'amendement n° 950 n'est pas adopté.)
Ce n'est pas correct de me refuser la parole, ce que j'ai à dire est très important !
Je me permets de rappeler simplement le sens des mots. Si l'on voulait signifier que le projet d'établissement s'appuie sur le projet médical, mais pas seulement, il faudrait dire « en particulier ». « Notamment » signifie seulement : « il est nécessaire de le noter ». C'est donc un sens tout à fait différent. L'habitude s'est répandue dans la...
Nous ne faillirons pas à nôtre tâche, ne serait-ce que pour donner raison à Mme la ministre de vouloir mettre la communauté médicale au coeur de ses préoccupations et de la vie de l'hôpital. Nous demandons, une fois encore, que soit précisé qu'il est nécessaire, indispensable, de recevoir l'avis de la commission médicale d'établissement. Voyez...
Cet amendement ne nous pose pas de problème. Il montre bien les liens entre le directeur de l'agence régionale de santé et le directeur de l'établissement public. Permettez-moi, parce que c'est trop important, d'expliquer à nos collègues comment on peut assécher une activité à l'hôpital puis la transférer, en prenant l'exemple de la chirurgie ...
Bordeaux est un exemple que j'ai décidé de citer, en effet. Une fois que ce service ne peut plus exercer convenablement sa fonction, ce directeur, passé à la concurrence dans un établissement privé, peut tout à fait y en ouvrir un. Le monde libéral n'est pas tout à fait celui des Bisounours, sa réalité est bien plus cruelle. Quand on siège su...
Tout cela, nous le savons. La clause de non-concurrence est donc une obligation morale, éthique, que nous ne devrions pas négliger s'agissant de médecine. J'ajoute que le directeur de l'hôpital a accès aux réseaux de soins et de santé. Il connaît tous les mécanismes de clientélisme dans un sens non péjoratif de l'hôpital et de transfert de...
Un patron, cela doit rendre compte !
Très bien !
M. Le Guen a déclaré que cet article, si ce n'est le projet de loi dans son entier, avait été élaboré de manière non précautionneuse. J'ajouterai qu'il a aussi été rédigé de manière imprécise, ce qui est source de nombreuses ambiguïtés. Un exemple parmi d'autres : à l'alinéa 3, il est curieusement écrit que « le directeur général de l'agence ré...