Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

À plusieurs reprises au cours de ce débat, nous nous sommes dit que nous ne comprenions pas tout des propos des uns et des autres. Et je dois avouer que, là, j'ai une interrogation fondamentale. Nous enregistrons la détermination, qui me paraît justifiée, de combattre les sites illégaux et nous discutons, de manière non moins justifiée, de l'e...

Je voudrais également saluer d'un mot la présidence de M. Dreyfus et me réjouir de parler sur un texte qui l'inaugure. Monsieur le rapporteur, vous nous avez dit tout à l'heure qu'il y aurait de multiples sites offrant différentes cotes pour n'importe quel pari et que les « consommateurs » j'ajoute ce terme pourront comparer. Cela me rapp...

La publicité, monsieur le ministre, est le noeud gordien de nos réserves sur le texte : je l'ai dit lors de mon exposé d'hier, et je regrette que vous ne lui ayez pas accordé votre attention. Notre inquiétude est grande, donc, sur ce sujet. Vous avez indiqué que l'encadrement concernait « notamment » les mineurs ; mais c'est faux : il aurait f...

Monsieur Blanc, permettez-moi de vous dire qu'il ne s'agit pas d'une redite, mais d'une « prédite ». Or, en réponse au rapporteur, il n'est ni inutile ni inopportun de préciser d'emblée les objectifs assignés à l'ARJEL, de même qu'une association qui dépose ses statuts doit d'emblée afficher ses principaux objectifs. Il est également essentiel...

Ces amendements sont tout à fait importants. Nous demandons l'interdiction de toutes les formes de communication agressive, qui vont chercher de manière presque autoritaire les joueurs potentiels. Je pense en particulier à ces publicités intrusives, sur les sites internet, qui s'invitent autoritairement sur votre écran par une animation et vous...

Monsieur le ministre, la liberté de la commission de l'ARJEL est dans le choix des sanctions. Si nous ne lui donnons pas la vocation de sanctionner les fautes, à quoi sert-elle ?

Je m'étonne des propos de M. le ministre. Peut-être que, moi non plus, je n'ai pas bien compris

Il est interdit à un médecin menant, par exemple, des travaux de recherche, de donner un fichier, voire une simple liste de noms. Or vous considérez qu'un fichier, certes commercial, mais qui n'en est pas moins une liste de noms comportant des renseignements et des coordonnées bancaires, peut être donné à n'importe qui sans aucun contrôle. Je s...

Il doit être formellement interdit aux opérateurs de laisser entendre que le gain est automatique. Il faut en outre empêcher que ne surgissent en ligne des messages tels que « Pariez, cliquez, gagnez ». Permettez-moi d'établir un parallèle avec les machines à sous. Les personnes qui veulent objectivement prévenir l'addiction ont signalé l'exis...

Nous faisons ici la même remarque qu'à propos de la publicité interdite dans les médias à destination exclusive des mineurs, lesquels sont très peu nombreux et ne s'adressent qu'à la petite enfance. Il faut supprimer le mot « exclusive », car rares sont les événements exclusivement destinés aux mineurs. La plupart s'adressent aussi bien aux ado...

Monsieur le ministre, nous ne doutons pas de votre représentativité ni de vos compétences, mais je me permets de vous signaler que Mme la ministre de la santé vient de lancer, il y a deux jours, une campagne contre l'addiction. Il me semble que, lorsqu'on lance une campagne, il est important de montrer une volonté sincère que celle-ci se tradui...

Si nous avons fait remarquer l'absence de Mme la ministre de la santé, c'est que nous entendons à présent rappeler l'importance du risque addictif présenté par ce texte, ainsi que certaines autres données relatives au problème. Avant-hier, une députée de la majorité je crois qu'il s'agissait de Mme Montchamp a mis en doute la relation entr...

M. le rapporteur m'a demandé de ne pas me substituer au comité consultatif, de ne pas préjuger de ses conclusions. Mais que vient-il de faire d'autre en nous répondant qu'il ne voulait pas retenir le caractère dangereux de ces bonus ? Est-ce à lui de le dire ? N'aurait-il pas été préférable qu'il attende qu'une autorité indépendante des opérate...

Monsieur le ministre, comment peut-on affirmer qu'en décidant d'investir dans un système pour 200 millions d'euros de publicité, on ne vise pas à augmenter l'offre et le nombre des joueurs ? Monsieur Myard, vous avez déformé nos propos. Nous n'avons nullement prétendu, dans l'exposé sommaire, que je viens de relire posément, que la première mi...

On ne peut qu'être saisie par une certaine perplexité lorsque l'on constate que ce qui a été rendu obligatoire le 1er septembre 2009 a été oublié un mois après ! Ainsi, vous ne présentez pas l'étude d'impact qui doit obligatoirement être jointe à tout projet de loi au Parlement. Le président Séguin a insisté fortement sur ce point, nous incita...

Il nous semble important de préciser les divers degrés qui conduisent à l'addiction en substituant à ce terme les notions de jeu problématique, d'addiction, de co-vulnérabilité. Celle de jeu problématique ne correspond pas à un syndrome addictif complet, mais, par l'importance des mises, elle a un impact sur la vie sociale et professionnelle du...

Je n'accepte pas, au nom de mon groupe, les propos qui ont été tenus par M. le ministre à l'encontre de Mme Filippetti.

Elle a dressé un constat des personnalités engagées dans les capitaux de grands groupes candidats à des licences, et qui d'ailleurs sont pour le moment des opérateurs illégaux. Ce constat, les Français ont le droit d'en avoir connaissance. Contrairement à ce que vient de dire M. Perruchot, ils ne consultent pas tous les jours la liste des cons...

Revenons, si vous le voulez bien, au coeur de l'intervention de Mme Filippetti. Oui, c'est vrai, nous ne partageons pas le modèle de société que ce texte nous propose. En effet, il ne s'agit même pas d'une économie de casino, mais d'une société de casino, avec d'un côté, et j'emploie à dessein cette référence latine, des patriciens de l'argent...

De la même manière, et Mme Filippetti l'a dit, nous n'avons pas de garanties suffisantes Monsieur le président, pouvez-vous demander que l'on m'écoute ?