Questions orales sans débat

Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Elle concerne la gestion de l'argent public, dans le cadre du versement des prestations du revenu de solidarité active. Le revenu de solidarité active, que nous avons adopté en 2009, constitue un véritable progrès, dans la mesure où il a pour obj...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Il est effectivement de notre devoir à tous de veiller à ce que ces prestations soient versées aux bonnes personnes : c'est tout le sens de notre combat contre la fraude. On ne peut que se féliciter que ces mesures soient acceptées par tous, qu'il s'agisse de la CAF ou du conseil g...

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Je souhaite en effet appeler l'attention du Gouvernement sur le projet de départementalisation des caisses d'allocations familiales. Je partage, comme beaucoup de nos concitoyens, le souci de faire évoluer le réseau de la branche familles mais, alors que...

Ma question concerne le ministère de l'économie et je suis ravi de constater que M. le secrétaire d'État aux PMI va me répondre. En effet, cette question intéresse principalement les PME, leur activité et leur avenir. Il s'agit de la situation des créanciers non privilégiés dans le cadre d'un dépôt de bilan. Dans le cadre d'un dépôt de bilan ...

Ma question concerne les contrats d'apprentissage, et plus généralement les difficultés rencontrées par les jeunes apprentis et les chefs d'entreprise pour conclure certains contrats. Pour étayer ma question, je souhaite évoquer un cas concret : celui d'une jeune fille issue d'un milieu modeste, qui souhaite préparer un CAP en vente action mar...

Monsieur le président, ma question, qui s'adresse à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, concerne les transmissions-reprises d'entreprises. Alors que la crise économique frappe de plein fouet, il est devenu crucial de préserver le tissu économi...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Ces mesures ont le mérite traiter le problème dans sa globalité puisqu'elles reconnaissent l'importance qu'il y a à valoriser la transmission d'une entreprise tout en assurant le financement. Elles permettront de consolider l'activité économique.

Madame la ministre de la santé, j'ai souhaité attirer l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences de l'arrêté ministériel du 5 février 2007, complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du pu...

Monsieur le haut-commissaire, ma question aborde un sujet qui concerne malheureusement un très grand nombre de nos compatriotes : le surendettement, avec toutes ses conséquences et toute l'ampleur qu'il a prise ces dernières années. La loi Borloo, qui fut une très bonne chose, a évidemment permis de redonner espoir aux personnes concernées en p...