Interventions en commissions de Michel Voisin

Nous nous retrouvons pour entendre M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense. Je vous prie d'excuser l'absence du Président Guy Teissier, qui est en ce moment reçu par le Premier ministre sur l'affaire des otages. Vous allez, monsieur le directeur, nous exposer les grandes lignes du programme 1...

Vous avez évoqué la lutte contre la prolifération ; je veux indiquer que la commission a récemment adopté le projet de loi de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. En 2001, les services de police ont arrêté trois personnes en possession d'uranium enrichi. Ils ont été depuis condamnés à des peines d...

Le passage de la base de La Tontouta, en Nouvelle-Calédonie, sous le contrôle de l'armée de l'air devrait, pour la marine, rendre plus difficile encore l'accomplissement de ses missions surveillance maritime, protection des pêches, police de ces zones. Pouvez-vous nous dire ce qui a motivé cette décision, alors même que la piraterie maritime ...

On doit le même respect à toutes les victimes civiles, mais on le doit également aux combattants. Inscrira-t-on aussi sur les colonnes les noms des harkis qui ont été décimés par le FLN ? Comme chaque année depuis que nous la dotons, la ligne budgétaire consacrée aux victimes de la barbarie et aux orphelins de déportés est en augmentation. Com...

Je rappelle à M. Juanico que depuis 1978, rien n'avait été fait pour la retraite du combattant ; et autant que je sache, ce n'est pas vous qui l'aviez mise en place !

Bientôt aura lieu le sommet de Lisbonne, au cours duquel sera discuté le concept stratégique de dissuasion nucléaire de l'OTAN. La France dispose de son propre concept : celui-ci doit-il évoluer ? Amiral Édouard Guillaud. Nous avons reçu récemment la version du nouveau concept stratégique de l'OTAN qui sera proposée aux chefs d'État et de gouv...

Parmi les opérations extérieures accomplies sous le mandat de l'ONU, certaines sont très anciennes ayant parfois débuté il y a 30 ou 40 ans, comme au Sahara occidental ou au Sinaï. Certes, très peu de militaires y sont engagés mais cela représente tout de même un coût important. Comment peut-on sortir de ces mandats ? S'agissant des réserviste...

J'en suis d'accord, monsieur le président, il faut en finir avec la surenchère. Je voudrais répondre à la question posée sur l'opération Turquoise. Une association « France Turquoise », présidée par le général Jean-Claude Lafourcade, a été créée. La section dont elle dispose au Parlement, à l'Assemblée nationale, travaille avec le général Lafo...

C'est très dommage. Par ailleurs, nous nous étions engagés sur certains points. Quelles que soient les situations, il est toujours difficile de ne pas tenir ses engagements.

Je me félicite que ce texte vienne enfin en discussion, même si son examen en séance publique, initialement prévu le 7 octobre, est reporté. Ce projet de loi, de nature technique, ne modifie pas fondamentalement notre dispositif de défense ; il vise simplement à renforcer les peines applicables aux personnes se livrant à des activités favorisa...

La notion de transport est étroitement liée à celle de transit. Nous l'évoquerons notamment lors de l'examen de l'amendement du Gouvernement, qui vise à autoriser les agents des douanes à immobiliser des biens à double usage en transit sur notre territoire.

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé en mars 2003 des peines allant de dix mois à trois ans d'emprisonnement à l'encontre de trois personnes arrêtées en France en 2001 en possession d'uranium 235 hautement enrichi.

Nous avons tous à l'esprit l'attentat commis par la secte Aum dans le métro de Tokyo et la tentative d'attentat contre le Congrès des États-Unis à Washington. Mais il faut savoir que l'utilisation d'armes bactériologiques ou chimiques est extrêmement compliquée. Quant au risque d'attaque nucléaire par un groupe terroriste, il est presque nul, d...

Nous pouvons nourrir quelques craintes s'agissant des armes chimiques, même si la mise en oeuvre des procédés est difficile. Il est encore plus ardu de manipuler des armes biologiques, constituées d'organismes vivants. Pour ce qui est de la menace nucléaire, elle est pratiquement nulle, hormis le risque d'une attaque par « bombe sale », qui con...

Cette rédaction est effectivement préférable

Le texte vise à réprimer l'ensemble des actes de prolifération, y compris le transport d'agents et de toxines. Le présent amendement complète logiquement le dispositif en incluant parmi les biens confisqués ceux qui ont permis le transport de substances dangereuses.

L'article 13 du texte introduit un article L. 2339817 dans le code de la défense, qui définit les peines complémentaires en cas d'infractions liées à la prolifération des vecteurs d'armes de destruction massive. Or le 5° de l'article 13 fait référence à la confiscation des matières nucléaires. L'amendement DF 7 tend donc rétablir la référence a...

Cet article est inutile : la référence à deux articles du code de la défense a déjà été effectuée à la suite de la codification de la partie législative du code de la défense.

La Nouvelle-Calédonie fait aujourd'hui partie intégrante de notre République mais comment voyez-vous l'évolution de sa situation dans les années à venir ?

Guy Teissier, président de la commission de la défense, retenu par ailleurs, m'a chargé de l'excuser.