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Je me réjouis de voir que nous sommes tous soucieux de poursuivre dans cette voie de la moralisation du financement des partis politiques sur laquelle, les premiers, nous nous étions engagés il y a quelque temps. On a dit qu'un micro-parti, c'était mieux qu'une association. C'est peut-être moins hypocrite.
Il n'en demeure pas moins que c'est une façon d'apporter des financements aux partis principaux. Nous partageons donc l'avis de M. de Rugy. S'il doit y avoir plusieurs financements de micro-partis, la base de 7 500 euros doit concerner la totalité, quitte à répartir ces 7 500 euros entre les micro-partis. Mais en rajoutant 15 000 euros plus 7 ...
Pas vous ; pas ça !
Vous ne manquez pas d'air !
Très bien !
Ce n'est pas gagné !
C'est précis !
Cela devait être fait !
Bien sûr !
Avec eux, c'est l'injustice fiscale !
C'est très habile !
L'amendement de suppression de l'article 1er C est, pour moi, l'occasion de m'étonner à nouveau du peu de respect que vous témoignez à l'égard des collectivités territoriales. Au sujet d'une mesure qui aurait pu être discutée et négociée, vous nous dites simplement qu'il faut assurer des recettes ! Mais les collectivités territoriales ont l'hab...
Monsieur le ministre, ne soyez pas étonné que de nombreuses voix s'élèvent contre cette mesure. Franchement, qui a bien pu vous souffler cette idée ? Comment avez-vous pu inventer cela ? Le mouvement mutualiste vous a déjà fait part, l'année dernière, de tout le mal qu'il pensait de votre taxation de 3,5 %. Aujourd'hui, vous doublez le pourcen...
C'est vrai !
C'est plutôt la patate chaude.
Très bien !
C'est faux !
Je tâcherai d'être bref, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je m'indigne à nouveau avec véhémence au sujet des conditions d'examen de ce texte. Si vous nous avez déjà habitués à l'approximation, l'improvisation, la précipitation, vous atteignez ici un niveau supplémentaire. Il nous a été impossible, en commission, d'examiner plusieurs amendements importants du Gouvernement à cause ...
La question est de savoir si on a besoin d'une telle loi !