Interventions en hémicycle de Michel Vergnier
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Monsieur le président, madame la ministre, j'évoquerai pour ma part un point bien particulier. « Le Gouvernement a décidé d'anticiper un net ralentissement de la croissance et de compenser cette dernière par une recherche de 8 milliards d'euros. Avec l'augmentation de la TVA dans le bâtiment, il fait plus et pire ; il provoque lui-même un rale...
Pari perdu !
Pas rassurant, tout ça !
Alors, pourquoi ne votez-vous pas la proposition de loi ?
Toujours attendre !
Vive la démocratie !
Celles qui peuvent !
Il ne faut pas tout mélanger !
Madame la ministre, vous avez évoqué à juste titre les zones rurales. C'est effectivement essentiel. Mais de qui parlez-vous ? Dans les territoires très ruraux, une personne sur deux ne paie pas d'impôt sur le revenu et une personne sur deux vit avec 700 euros par mois. Et vous parlez, ici, de stretching ! Nous ne devons pas rencontrer les même...
Je ne sais pas si c'est la mode, mais en tout cas les personnes que je connais font appel, comme le disait mon collègue Christian Eckert, aux associations de services de soins à domicile, qu'il faut aider, car jamais ces personnes ne recourront individuellement à un tel service dans l'espoir de voir réduit un impôt qu'elles ne paient pas ! Nous...
Nous devions arriver à un accord !
Des cours de défiscalisation à domicile
C'est, une fois encore, une question de cohérence : nous vous proposons, comme y invite le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur les niches fiscales et sociales, de ramener le taux de l'incitation à l'investissement en fonds propres dans les PME de 50 % à 25 % au titre de l'ISF. Il est en effet difficile de comprendre que le taux...
Courage, monsieur Chartier ! Faites-le !
Eh oui ! Justement ! (L'amendement n° 749, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Ce débat est particulièrement intéressant et très important. D'abord, une révision des bases s'impose puisque, bien souvent, elles n'ont pas été révisées depuis près de trente ans. Ensuite, madame la ministre, arrêtez de montrer du doigt les collectivités territoriales. Dans une collectivité territoriale, chaque euro donné par les contribuabl...
Les collectivités territoriales ne lèvent pas l'impôt par plaisir mais pour rendre des services à la population
ou pour investir. Parce que leurs carnets de commande ne vont pas au-delà de quinze jours ou trois semaines, depuis trois mois environ des chefs d'entreprises du bâtiment défilent dans mon bureau pour me demander quel sera le montant des investissements dans ma commune. Madame la ministre, il faut laisser aux collectivités territoriales la po...
Ou plutôt vous écoutez, mais vous n'entendez pas !
