Interventions en hémicycle de Michel Vergnier
769 interventions trouvées.
La médecine scolaire !
La prévention d'aujourd'hui, ce sont les économies de demain !
C'est vrai !
On en reparlera !
Nous en reparlerons !
De quoi parlez-vous ?
Depuis combien de temps êtes-vous là ?
Tout va y passer !
Ça !
Sauf que les indemnités sont taxées !
Il y a dix ans que vous êtes là !
Je crois que cet amendement a été considéré avec beaucoup d'attention par la commission et par le Gouvernement. Il concerne les personnes dont les logements sont soumis aux plans de prévention des risques technologiques, les PPRT, et qui sont obligées d'y réaliser des travaux, d'autant qu'elles n'ont pas la possibilité de quitter leur résidence...
Pour le logement, c'est mal parti
Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, nous ne pouvons pas être opposés à l'idée de subvention. Toutefois, si nous optons pour une subvention, il faudra trouver à quelle ligne l'inscrire. En outre, cet ajout ne peut pas se faire à enveloppe constante. Je ne veux pas engager une polémique mais, pour ce qui est des collectivités terr...
Il y a Mme Girardin.
Je sais bien, madame la ministre, que les revenus de substitution, comme vous les appelez, doivent être soumis aux cotisations sociales, mais il en est un qui devrait rester à part : celui lié aux accidents du travail. La loi sur l'indemnisation des accidentés du travail est issue des travaux, dans les années 1880, de Martin Nadaud, député de ...
Rien n'a changé en effet. Madame la ministre, il ne s'agit pas d'un revenu, mais d'un droit à réparation. Les accidentés du travail ont déjà suffisamment souffert pour que vous ne leur infligiez pas la double peine en fiscalisant leurs indemnités journalières. Je comprends la logique financière de la mesure mais, moralement, elle est inaccepta...
Bravo ! (L'amendement n° 369 n'est pas adopté.)
Votre position est aussi scandaleuse que sur les accidents du travail ! (L'amendement n° 233 rectifié n'est pas adopté.)
