Interventions en commissions de Michel Vergnier

Pour obtenir le montant des gains, il faut soustraire les pertes !

Cet amendement, déjà présenté en séance publique où il a failli être adopté, vise à mettre de l'ordre dans le financement des micropartis politiques. Alors qu'aujourd'hui une même personne physique peut financer autant de partis qu'elle le souhaite à hauteur de 7 500 euros chacun, nous proposons de limiter les dons, par personne et par année, à...

Je crains de n'avoir pas compris. S'agit-il de permettre les dons à un ou plusieurs partis en portant le plafond global à 15 000 euros ?

Pour combien de partis ?

Une fois n'est pas coutume, madame la ministre, je commencerai par un compliment. Je voudrais en effet saluer la réactivité de vos services et la qualité de leur travail. Il fut un temps où il était bien plus difficile d'obtenir une réponse à certaines questions. Je crois cependant que les efforts que vous leur demandez, tant sur la diminution ...

J'ai lu avec intérêt, monsieur le rapporteur spécial, que vous aviez réfléchi à un taux de TVA intermédiaire pour la restauration. Quel en serait l'intérêt ? Et le taux ?

La situation des hôpitaux, en particulier les hôpitaux de proximité, est une bombe à retardement. L'application à 100 % de la tarification à l'activité - T2A est une catastrophe pour ces établissements car il leur est impossible d'équilibrer les dépenses et les recettes. S'y ajoute la baisse des tarifs, qui est une bonne mesure pour l'assuran...

Étant donné son moindre coût, l'ATMEA ne représente-t-il pas l'avenir plus que l'EPR, qui semble rencontrer quelques difficultés à l'exportation ? À combien s'élève le coût du retard pris dans le développement des réacteurs de troisième génération ? J'oserai, pour finir, une question locale. Votre entreprise a récemment fait l'objet d'une pla...

Je veux, en défendant l'amendement CF 151, redire notre opposition à cette réforme. Le problème n'est pas celui de l'existence même de l'ISF, mais l'injustice fiscale que le Gouvernement masque par une pseudo-réforme. Vous traînez comme un boulet une décision prise il y a quatre ans, et cherchez à vous débarrasser de l'entrave à un an d'une gra...

Lors de la discussion du projet de loi Dutreil, notre groupe avait déjà exprimé son opposition au régime fiscal des pactes d'actionnaires, notamment par la voix d'Éric Besson, qui disait alors tout le mal qu'il pensait du Gouvernement. L'article 5, loin d'améliorer ce régime, le rend plus injuste encore ; de surcroît, le financement n'est pas ...

Cet amendement vise à pérenniser la contribution sur la provision pour hausse des prix sollicitée des entreprises du secteur pétrolier. Des mesures ont été prises qui ne sont pas suffisantes. Il nous semblerait juste de faire contribuer davantage les compagnies, en les distinguant bien des distributeurs, lesquels ont pour l'instant supporté la ...

Ce texte exprime de la défiance vis-à-vis du Parlement. Qui veut-on censurer ou qui veut-on protéger ? La contrainte qu'il tend à instaurer n'est pas acceptable.

Vous avez indiqué, monsieur Owens, que le poids de la fiscalité devait porter plutôt sur la consommation et la propriété foncière, et vous avez appelé de vos voeux un élargissement des assiettes. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions supplémentaires ?

Certains territoires sont frappés plus tard que d'autres par la crise. De quels moyens d'alerte disposez-vous ? Comment instaurer un dialogue avec les collectivités ? L'élu d'une petite collectivité peut-il obtenir auprès de vous certains renseignements qu'il a du mal à se procurer ? Est-ce votre rôle ?

rapporteur spécial pour les régimes sociaux et de retraite et les pensions. Dans la droite ligne de nos débats récents, je vous parlerai des retraites et des pensions. Je tiens tout d'abord, monsieur le ministre, à féliciter vos services pour avoir répondu à nos questions dans les délais : c'est assez rare pour être souligné. J'espère que cela ...

Nous avons tous un grand attachement pour la cathédrale de Reims, évoquée tout à l'heure par notre collègue, mais il y a aussi, partout sur notre territoire, de très belles petites églises classées qui ont besoin d'être rénovées. Charles de Courson envisageait un doublement des crédits disponibles ; je considère, pour ma part, qu'il faudrait au...

Comme Mme Filippetti, je juge anormal que nous n'ayons pas obtenu de réponse à ces questions. J'ai par ailleurs été étonné d'entendre le rapporteur général dire que le pouvoir d'achat avait augmenté en France. L'accroissement du nombre de gens qui vivent en dessous du seuil de pauvreté incite à relativiser cette affirmation. Pour ce qui concern...

Les services de Pôle emploi sont en effet souvent débordés. Les délais d'attente dans les caisses d'allocations familiales sont également très longs. Or nos concitoyens ignorent souvent leurs droits. Désorientés, ils auraient au contraire besoin d'un suivi individuel renforcé.

Je me félicite de la réaffirmation de l'objectif d'aménagement du territoire comme paramètre de la gestion des sites de la Défense. Les sites industriels qui ont fermé laissent inemployés les ouvriers d'État. Leur traumatisme ne suscite pas l'intérêt et son coût social n'est pas chiffré. Je me souviens d'une déclaration du Président de la Répu...

Je profite de la présence de monsieur le Secrétaire général pour attirer à nouveau son attention sur les investissements des collectivités territoriales, notamment en milieu rural. En effet, nous observons que la RGPP produit des effets dévastateurs sur l'ingénierie publique destinée aux collectivités situées des ces zones. Si l'on y ajoute un ...