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15 commentaires

Proposition de loi N° 3477, gachet a dit le 11/05/2012 :

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comme je l'ai il y a 15 jours au directeur du camping, donnez nous un reglement avec ce qui est autorisé cela sera plus facile, que de lire les huit pages d'interdictions. Cela devient un grand n'importe quoi et evidemment aucune consertation, aucune ecoute des residents.

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Proposition de loi N° 3477, Gerard Loubier a dit le 10/05/2012 :

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Très bien, mais nos législateurs seront certainement obligés d’en remettre une couche, le mobil home par son statut de mobilier est devenu par force un bien immobilier avec ses avantages et ses inconvénients, décris dans ces témoignages, le bailleur peut donc imposer ses propres tarifs sans subir...

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Proposition de loi N° 3477, christian40 a dit le 05/01/2012 :

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C'est évident, les propriétaires ont le droit "de vie ou de mort" de notre résidence de loisir. De plus les augmentations de loyer exhorbitantes nous sont appliquées sans aucune contrepartie 10% cette année! Avec en plus des facturations arbitraires qui ne reposent sur aucune réalité Ex: facturat...

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Proposition de loi N° 3986, HEBACKER a dit le 30/12/2011 :

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J'aurais aimé que le député de ma circonscription, Julien Dray,réponde à la lettre que je lui avait adressée il y a plus de 3 mois. Pour une fois que je lui demandais une intervention, c'esr raté.

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Proposition de loi N° 3986, momo a dit le 14/12/2011 :

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cette proposition de loi ne sert pas à grand chose ;je pense qu'il y a autre chose à s'occuper en ce moment ;comme faire une loi pour bloquer les loyers;pour le surendettement supprimer les dettes pour les gens au chomage de plus de 55 ans bloquer le prix du gaz et electricité à auteur de 5%par a...

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Proposition de résolution N° 3396, jeremi a dit le 14/10/2011 :

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Marc GOUA a signé l'appel du groupe socialiste de l'Assemblée. http://www.marcgoua.fr/?p=266

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Proposition de loi N° 3477, gachet a dit le 12/10/2011 :

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entierement d'accord avec vous, le pouvoir des loueurs est trop gran, je l'ai vu dans le camping ou se trouve mon mobilhom, il y a eu cette année de nombreux changement imposés sans possibilite de recours.

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Proposition de résolution N° 3396, Justine (juriste) a dit le 15/08/2011 :

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Lors du vote de la proposition de résolution (1), M. Gorges déclare : « Les collectivités constituent des proies parfaites pour les banques (car) elles doivent faire face à des besoins de financement importants liés au niveau élevé de leurs dépenses d’investissement ». Il faut alors se demander ...

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Proposition de résolution N° 3396, Justine (juriste) a dit le 15/08/2011 :

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Lors du vote de la proposition de résolution, M. Vigier ajoute : « Voter un budget, c’est une responsabilité, c’est un acte sérieux ; lever un emprunt, c’est un acte sérieux ». Cela paraît évident. Pourtant les élus locaux tendent à recourir de plus en plus à l’endettement pour boucler leur budge...

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Proposition de résolution N° 3396, Justine (juriste) a dit le 15/08/2011 :

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Lors du vote de la proposition de résolution (1), M. Vigier remarque : « Certains élus en appellent à l’État pour compenser des pertes dues à leur gestion financière hasardeuse ». D’un autre côté, les élus locaux se plaignent sans cesse de supporter des charges financières incombant à l’Etat (en...

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Proposition de résolution N° 3396, Justine (juriste) a dit le 15/08/2011 :

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Lors du vote de la proposition de résolution (1), M. Candelier affirme : la « commission d’enquête devra (...) dénoncer le comportement irresponsable des banques » mais il ne faudra pas « stigmatiser la gestion de telle ou telle collectivité ». Il est regrettable que les politiques soient très p...

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A propos d'une question écrite du 29/03/2011, Justine (juriste) a dit le 28/07/2011 :

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La Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) a publié une enquête portant sur le prix de l'eau. Elle constate de grandes disparités suivant les communes. Les écarts s’accentuent encore lorsqu’il existe une partie fixe (abonnement). Or la plupart des communes facturen...

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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°469C, tangui (co fondateur de NosDeputes.fr) a dit le 20/11/2010 :

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Cet amendement a visiblement été poussé par le SIRTI, le syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes : http://www.le-media.fr/sirti-adoption-par-lassemblee-nationale-dune-franchise-difer-pour-les-radios-independantes.html

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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°469C, Sirti a dit le 17/11/2010 :

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Bravo et merci aux parlementaires qui ont su s'unir, droite-centre-gauche- pour faire adopter malgré la réticence du gouvernement cet amendement. S'il est adopté au Sénat, il permettra de ne pas traiter les radios indépendantes, locales, régionales et thématiques, comme les grandes entreprises de...

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