Interventions de Michel Sapin
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En Union Soviétique aussi, elle était belle, la Constitution !
Il a raison !
Nous aussi, nous souhaiterions réunir notre groupe et inviter Mme la ministre à nous rejoindre. Comment fait-on ? (Sourires.)
Nous aussi, nous souhaiterions réunir notre groupe et inviter Mme la ministre à nous rejoindre. Comment fait-on ? (Sourires.)
Il va faire un grand emprunt !
Il va faire un grand emprunt !
Très juste !
Très juste !
Jean-Nicolas !
Monsieur le Premier ministre, dans quelques heures commencera l'examen du projet de loi de finances pour 2010. Avant même que le débat ne s'engage, je souhaite vous interroger une nouvelle fois sur la légitimité ou plutôt l'illégitimité du bouclier fiscal.
Tous les Français doivent savoir ce qu'est le bouclier fiscal. Ce n'est pas un outil qui protégerait les revenus du travail : il n'y a pas de revenus du travail qui puisse être imposé à plus de 40 %. Ce n'est pas non plus un outil qui protège les revenus des épargnants puisque, comme tout revenu, ceux-ci ne peuvent pas être imposés à plus de 40...
Pire encore, le bouclier fiscal concerne la CRDS et la CSG, c'est-à-dire les cotisations de solidarité payées par tous, sauf par les plus fortunés des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ce dispositif est devenu si inadmissible, si injuste, que nous demandons son abrogation non seulement à gauche, mais aussi à dr...
Il y aurait eu des emplois en plus !
Un bouclier contre le bouclier !
C'est ce que nous disons !
Comment la ressource des collectivités locales pour 2010 sera-t-elle calculée ?
Selon quelles modalités de calcul ? Y aura-t-il actualisation ?
On avait compris !
Eh oui !
