Interventions de Michel Sapin

Soixante milliards ?

Vous n'en croyez pas un mot !

C'est mal parti !

Je ne pense pas utiliser la totalité du temps de parole qui m'est imparti, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, je souhaite, en préambule, remercier Mme la ministre et M. le rapporteur général de la commission des finances de nous avoir autorisés, ma collègue Marie-Anne Montchamp...

Or c'est précisément ce qui est caché qu'il nous faut comprendre et analyser. Votre texte s'inscrit dans le contexte d'une crise financière et, depuis plusieurs années, d'une restructuration du système bancaire français, rendue nécessaire par les évolutions du panorama bancaire européen et mondial. La constitution de grands ensembles bancaires...

Au lieu de décrire l'architecture de cette nouvelle maison, il ouvre grand les portes et les fenêtres, laissant à la future gouvernance et à la future direction le soin de le faire. Bref, à l'incertitude, vous ajoutez de l'incertitude !

Alors qu'il faudrait créer de la confiance, vous introduisez de la défiance ! Il faut d'abord noter que la plus grande incertitude entoure les modalités de rapprochement de ces deux ensembles et l'organisation du pouvoir au sein de l'institution nouvelle. Quelle est la part réservée aux sociétaires ? Seront-ils majoritaires dans la direction d...

Toutefois, je me fais une certaine idée de la moralité publique, de la déontologie dans l'action politique et dans la direction d'une entreprise. S'il existe une commission de déontologie, c'est pour veiller au respect de la morale individuelle et à l'intérêt de l'entreprise. Des procédures sont en cours : imaginez qu'elles mettent en cause la ...

Et que l'on ne vienne pas me dire comme ce fut le cas lorsque le président de l'Assemblée nationale avait organisé l'audition de M. Pérol que ce serait rétroactif ! Nous discutons d'un projet de loi tendant à créer une nouvelle entité juridique. Vous avez pris l'engagement de lui accorder une aide supplémentaire d'un montant de 2,5 milliard...

Très bien !

Très bien !

Raison de plus pour retourner en commission !

Il a raison !

Madame la ministre, comme nous le disions ce matin dans la discussion générale, notre proposition de loi a pour objet de limiter les abus actuels, qui sont considérables, dans les modalités de rémunération ou d'indemnisation de départ de certains patrons. Nos amendements ont pour objet de mettre en place un système durable, un système qui vail...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse détaillée. Mais est-ce que ce mécanisme fonctionne ? Jour après jour, les événements démontrent que ce que vous venez de décrire ne marche pas. Je n'ai pas vu que le mécanisme censé avoir été adopté dans la loi TEPA ait empêché ceux que nous avons cités de toucher leur parachute doré : ils ...

Le système auquel vous faites de nouveau allusion, ce code dont je ne sais pas s'il doit être qualifié de moral établi au sein du MEDEF ou du patronat, est un mécanisme qui fonctionne dans certains pays mais pas chez nous. La meilleure preuve en est que la présidente du MEDEF est la première à dire que ce n'est pas son boulot, qu'elle n'est...

Enfin, vous nous décrivez le dispositif que vous avez mis en place avec ce fameux décret qui encadre les parachutes dorés pour les entreprises bénéficiant d'aides de l'État. Voilà bien toute la différence, madame la ministre : avec ces amendements, nous ne raisonnons pas sur l'instant présent, celui de la crise, celui où les entreprises sont ai...

Après les parachutes dorés, nous abordons un autre sujet qui défraie la chronique et effraie nos concitoyens : les retraites chapeaux. Un patron, surtout s'il a bien fait son travail ce qui n'est pas toujours le cas, en particulier actuellement a droit à une retraite. Nous pouvons aussi comprendre que les modes de rémunération des patrons ...

C'est faux !