Interventions de Michel Sapin

Monsieur le président, mes chers collègues, je me limiterai à quelques remarques, compte tenu des cinq minutes qui me sont imparties et du peu de voix qui me reste

La première portera sur le fonctionnement de la démocratie. Il y a deux manières d'éviter le débat démocratique : ou bien l'arrêter, comme M. Copé avait commencé à s'y employer ; ou bien le refuser, et c'est ce que font désormais nos collègues de la majorité. Mais refuser ainsi le débat, c'est faire aveu de sa faiblesse, mesdames et messieurs d...

Alors que pratiquement tous les Français sont frappés, jamais les avantages salariaux de toute nature n'auront été aussi importants pour quelques dirigeants. L'injustice fiscale et sociale, l'injustice que constitue la disproportion des rémunérations sont, dans ces conditions, inacceptables et insupportables. C'est pourquoi nous vous proposons,...

Rentre chez toi, Besson !

Scandaleuse !

Rentre chez toi ! Fous le camp !

Vous avez invoqué l'urgence pour justifier le fait que vous n'ayez pas saisi la Commission de déontologie, alors que celle-ci a exprimé dans un communiqué son souhait d'être saisie de votre nomination. Or, dans quelques mois, une loi créera une nouvelle entité, qui bénéficiera des 5 milliards d'euros de l'État, et la présidence de cette entité ...

Ce ne serait pas a posteriori puisqu'il s'agirait d'une nouvelle nomination à la tête d'un nouvel ensemble : ce serait donc a priori, et hors de toute urgence.

Cet amendement, qui a déjà fait l'objet de nombreux débats ce matin, est d'une grande simplicité : il consiste à abroger l'article 1649-0 A du code général des impôts, qui définit le mécanisme du bouclier fiscal. Jérôme Cahuzac ayant déjà défendu notre position ce matin, il n'est plus besoin, à ce stade du débat, de dire combien le bouclier fi...

Il y a le Berry aussi !

Il est placé au frigidaire jusqu'à l'an prochain ! (Sourires.)

L'amendement n° 92 vise à répondre au besoin de modernisation de nos hôpitaux. Nous sommes tous d'accord pour dire que le soutien à l'activité de l'économie française exige de l'investissement, y compris de l'investissement public. Nous sommes également tous d'accord pour accroître dès maintenant les investissements de moyen à long terme. Des c...

Cet amendement témoigne toujours de notre préoccupation de soutien à l'investissement. Dans l'investissement public, il y a celui des collectivités locales sur lequel portent certains de nos amendements ultérieurs qui proposent d'apporter des moyens supplémentaires à ces dernières afin de débloquer immédiatement des projets déjà prêts. Bien en...

Autant je partage la manière de voir de M. Bouvard, autant je suis en désaccord avec la vôtre, monsieur le rapporteur général. Dans une crise comme celle que nous traversons, je ne crois pas qu'un système centralisé sera le plus efficace, que ce soit pour relancer des programmes d'investissement public nous reparlerons des collectivités loca...

L'amendement n° 91 s'inscrit toujours dans la même optique d'efficacité, en proposant d'engager des moyens dans des secteurs potentiellement porteurs de projets, donc en mesure d'alimenter les carnets de commandes et de fournir du travail aux entreprises. Aussi proposons-nous d'augmenter de 500 millions d'euros les programmes d'appui au logemen...

On veut rajouter une nouvelle maille, pas détricoter !

Tout le monde est conscient à présent de l'importance du revenu de référence. Dans le débat sur le bouclier fiscal, trois questions se posent. La première est la question du taux, que vous avez abaissé. La deuxième est celle des impôts ou des cotisations pris en compte, et je parie, à cet égard, que nous aurons le même débat dès cette année, ...

Avant de présenter mon amendement n° 95, je suggère à M. le rapporteur général de se rendre, à l'occasion de son petit tour de France, dans la circonscription de notre collègue Nicolas Forissier, où une très belle commune, dont je suis maire, souhaite rénover ses équipements sportifs ; le permis de construire a été agréé et tous les appels d'of...

Mais pas ceux qui devaient en bénéficier !

Çela va bouger ! Le rapporteur général considère donc que c'est un bon amendement ! (L'amendement n° 95 n'est pas adopté.)