Interventions de Michel Raison
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Je demande l'avis du ministre.
Même avis défavorable que sur les amendements précédents, pour les mêmes raisons. J'ajoute que je fais entièrement confiance à la présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales, ce qui me donne une raison supplémentaire d'être défavorable à cet amendement. (Sourires.)
Défavorable.
L'avis est le même que celui que nous avions donné lors de la discussion en commission : les considérations qui ont conduit le Conseil d'État à rendre son arrêt du 10 février 2010 pour annuler le décret du 19 décembre 2008 reposaient sur l'exigence d'égal accès à la commande publique, qui est rappelée à l'article 1er du code des marchés publics...
Je ne vais pas dire de chaque amendement qu'il part d'un bon sentiment : duquel pourrait-on dire le contraire ? (Sourires.) Cet amendement part donc d'un bon sentiment, mais comment pourra-t-on coller une pastille tricolore sur l'ensemble des fruits et des légumes ? Un certain nombre d'entre eux je pense aux framboises, aux mûres ou aux hari...
Défavorable, pour des raisons déjà évoquées en commission.
Défavorable, mais M. le ministre a pris des engagements sur ce sujet en commission. Je pense qu'il va nous les rappeler.
La commission a émis un avis négatif. Je propose à mes collègues de retirer tous les amendements en discussion commune car ils sont satisfaits par le contenu du décret que vient de nous dévoiler M. le ministre. De plus, je suis assez d'accord avec M. Folliot concernant le bio, qui est de toute façon inclus dans le Grenelle. Je rappelle que le c...
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais j'y suis personnellement défavorable.
La commission avait donné un avis défavorable à la première version de cet amendement, dont elle avait demandé la réécriture. Cela ayant été fait, l'avis est désormais favorable.
Monsieur Chassaigne, c'est prévu dans le code des marchés publics !
Pour interdire de telles pratiques, des justifications fortes, selon vos termes, sont nécessaires. Elles tiennent à la spécificité du marché des fruits et légumes et motivent l'adoption de l'interdiction des « trois R ».
Si nous étions sûrs de l'efficacité de cette mesure, nous émettrions un avis favorable. Mais, d'une part, je ne suis pas sûr qu'il y ait plus de publicité dans les émissions spécifiquement destinées aux enfants que dans les autres.
D'autre part, il y a aussi toute la publicité dans les journaux et, autour des écoles, sur des panneaux d'affichage. Par conséquent, le dispositif proposé manquerait d'efficacité et il ne serait pas facile à appliquer.
En effet, comment irons-nous voir si les enfants en question ont plus de treize ans ou moins de treize ans ? Donc, avis défavorable.
La modification proposée par M. Gattignol apporte en effet de la cohérence, l'avis est favorable. Quant à l'amendement n° 307, nous y sommes défavorables. Nous considérons qu'il est satisfait par l'amendement n° 1030, dont la rédaction est plus adaptée.
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Article 1er bis
Avis défavorable, en raison de la réglementation européenne. Cela dit, M. Jégo vient d'expliquer à quelles conditions la disposition que tend à introduire cet amendement pourra un jour être applicable.
Défavorable.
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Article 1er bis
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 1351 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Dieu sait si nous sommes tous très attentifs aux spécificités de la montagne et aux difficultés que peuvent rencontrer les producteurs de ces territoires. C'est d'ailleurs pour cela que, dans le cadre de l'Union européenne et en France existe cette notion de compensation du handicap. C'est ainsi que l'on peut régler les distorsions de difficul...
