Interventions de Michel Raison

Très sincèrement, si je donnais, en tant que rapporteur, un avis favorable à de tels amendements, vous pourriez m'accuser, demain, de démagogie car ce n'est pas réalisable. Introduire un tel dispositif dans le contrat, c'est nier l'économie. Je rappelle que l'interdiction de ce que vous appelez la vente à perte n'existe pas.

Ce qui existe, c'est l'interdiction de la revente à perte dans le cadre du commerce, c'est différent.

La commission a supprimé les dispositions introduites par le Sénat, qui prévoyaient des formations obligatoires. En effet, les personnels embauchés dans ce secteur ont déjà bénéficié d'une formation. Il est normal que celle-ci soit prévue par la loi lorsque tel membre du personnel est insuffisamment formé, mais il est inutile de former des pers...

Lorsqu'un commerçant achète tel produit un euro, il n'a pas le droit de le revendre 99 centimes. Donner force de loi à ce que vous proposez n'est pas possible ; il faudrait que la France soit une île de rêve, isolée du monde. Je donne, avec beaucoup de tristesse, un avis défavorable.

Favorable.

J'ajoute à ce que j'ai indiqué à l'instant que, à la différence des modifications apportées par le Sénat, ces amendements prévoient en outre une formation spécifique relative à l'agriculture biologique, ce qui renforce mes arguments en faveur de la suppression de cette obligation de formation.

Le raisonnement est le même, ils devraient pouvoir être retirés.

Les amendements dont parlait M. Chassaigne ont été examinés en commission ; on y a donc forcément répondu. Fixons-nous, si vous le voulez bien, une règle : puisque, sur une grande partie des amendements, le ministre et moi sommes d'accord, un seul de nous deux donnera des arguments. Sur celui-ci, M. le ministre va répondre que M. Chassaigne a ...

Je pourrais ne pas répondre, madame la présidente, puisque je l'ai déjà fait ce matin. Cela étant, l'amendement que vient de présenter M. Cochet me paraît plus grave que celui de ce matin. En effet, celui de ce matin était un amendement pour les riches alors que celui-ci est un amendement contre les pauvres parce qu'il concerne la restauration ...

Alors que les familles pauvres, dont j'ai reçu des témoignages, sont très satisfaites que leurs enfants puissent manger du poisson et de la viande à la cantine (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), vous ne proposez rien d'autre que de priver ces enfants de viande et de poisson durant une journée ! Par ailleurs, je m'étonne que le dép...

Je considère que l'amendement est satisfait, je suis donc défavorable. Mais M. Dionis n'a pas tout perdu si son amendement est satisfait.

en présentant les choses de manière mensongère ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Défavorable.

Avis défavorable pour les mêmes raisons que celles invoquées contre quelques amendements précédents. D'une part, nous n'allons pas commencer à introduire des dérogations dans la loi. Et, de toute façon, l'interprofession va jouer son rôle. Si elle ne le fait pas, ce sera le décret du ministre, et il y aura donc forcément des possibilités, mais ...

Sur l'objectif, on ne peut qu'être d'accord. La politique agricole commune a été trop faible en matière de soutien à la production de protéines européenne et française en particulier. Cela dit, nous sommes en train d'étudier une politique nationale de l'alimentation humaine, dans laquelle je ne vois pas comment introduire l'alimentation animale...

Je ne fais pas exactement la même analyse queJean Dionis du Séjour : j'ai compris cet alinéa 4 comme étant une protection supplémentaire du consommateur. Faites un peu confiance aux préfets ! Avis défavorable.

La commission est défavorable à ces amendements qu'elle estime inutiles.

Avis défavorable sur ces deux amendements. Les fruits et légumes sont des produits très particuliers car périssables au jour près, tandis que les autres produits, y compris la viande, ne sont pas des produits périssables. Tel qu'est rédigé l'amendement n° 90, on y intègre jusqu'aux pâtes alimentaires, qui sont des produits de première transfor...

Avis défavorable, c'est un peu trop lourd.

Défavorable.