Interventions en hémicycle de Michel Raison

Avis défavorable.

Avis défavorable. La définition de la crise conjoncturelle dépend aujourd'hui du niveau des cours et je vois mal comment l'on pourrait intégrer la notion de coût de production, qui comprend également les charges de structures ou les charges opérationnelles. Il s'agit d'un problème complexe dont la solution ne réside pas seulement dans les prix ...

Il s'agit d'un amendement de riche. L'obésité, par exemple, touche beaucoup plus les ménages à faibles revenus, qui consomment trop peu de viande.

Il est indécent de défendre un tel amendement à l'Assemblée nationale. Les familles à faibles revenus ont des problèmes d'équilibre alimentaire, qui justifient précisément que l'on associe au mieux programme national nutrition-santé et programme national pour l'alimentation. Mais ce n'est pas ici que l'on imposera un programme de riches, d'auta...

En effet, cela n'a rien à voir !

Bien entendu favorable. Veillons d'ailleurs à ne pas oublier, dans ce patrimoine alimentaire, la viande ! (Sourires sur plusieurs bancs.)

Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. (Les amendements identiques nos 266, 361 rectifié et 618, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 1er bis, amendé, est adopté.)

Je sais combien ces amendements sont chers à mon collègue Benoit : je me suis moi-même rendu dans son département d'Ille-et-Vilaine pour y observer les réalisations liées à l'objet de sa démarche.

J'en profite pour souhaiter une bonne fête à M. Benoit, puisque c'est aujourd'hui la saint Thierry. (Sourires.) Pour autant, et malgré les liens qui nous unissent, je crains de ne pouvoir donner un avis favorable à ses amendements.

En effet, s'il convient d'encourager la valorisation des produits agricoles, le dispositif proposé ne semble pas parfaitement efficace. Tout d'abord, il serait difficile d'établir un lien entre la santé du sol, celle de la plante ou de l'animal et celle de l'homme. En outre, il est proposé de créer une nouvelle mention valorisante alors que l...

Avis défavorable. Indépendamment même du fait que nous n'avons pas souhaité traiter des contrats d'intégration dans ce texte, il me semble qu'il faut essayer d'imaginer les effets pervers de ce qui est proposé ici. En sacralisant l'intégration entre agriculteurs dans le texte, je me demande si on ne va plutôt les inciter à des pratiques que nou...

Ces amendements posant quelques problèmes, nous étions convenus en commission d'essayer de trouver une meilleure rédaction. Cela nous a amenés à cosigner un amendement avec M. le président de la commission des affaires économiques et M. Philippe Armand Martin, pour donner la possibilité de réprimer fortement ceux qui, dans des conditions malhon...

Défavorable.

Je propose à notre collègue de retirer cet amendement, qui est satisfait par l'article 5 ter A.

Cet amendement comble très concrètement un vide juridique : avis favorable. (L'amendement n° 138, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Coordination.

Favorable.

Coordination.

Nous avons longuement débattu de ce problème en commission à l'occasion de la suppression de l'article 7 bis A. Cette disposition est d'ordre réglementaire, mais on ne peut pas obliger à mettre à la fois AOC et AOP. Il existe aujourd'hui des dérogations pour le champagne et un certain nombre d'autres produits. Il est toujours possible de faire ...

Coordination.