Interventions en hémicycle de Michel Raison

Lorsque j'ai pris pour exemple les pâtes, c'était pour adopter la méthode Le Fur d'une démonstration très poussée en amont, mais la viande fraîche est nettement moins périssable que les fruits et légumes ; mon avis reste donc défavorable.

Défavorable.

M. Chassaigne est surpris par la démocratie qui règne ici.

Défavorable.

Moi, je m'en félicite. Je suis favorable à l'esprit de cet amendement. Je défends moi-même l'implantation d'un deuxième abattoir dans ma circonscription. Mais ce sont là des dossiers économiques. Il existe un certain nombre de règles sur le versement de subventions des conseils généraux et des conseils régionaux, même si elles sont soumises à ...

Avis défavorable, en accord avec la présidente de la CEPC. (L'amendement n° 877, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avis défavorable.

La commission n'a pas vraiment compris l'intérêt de transférer le Grenelle vers le code rural, mais n'a pas émis pour autant un avis défavorable à cet amendement. (Sourires.)

Avis défavorable.

Nous avons déjà évoqué cette série d'amendements en commission. Sur le fond, je suis d'accord avec un certain nombre d'entre eux ; simplement, il faut que l'on continue de faire fonctionner la commission de contrôle, et c'est seulement ensuite que des conclusions pourront être tirées. Nous ne pouvons pas faire des amendements au gré d'une loi ...

Monsieur Marcon, nous sommes tout à fait en phase. Mais, encore une fois, votre préoccupation est d'ores et déjà satisfaite. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.

Avis défavorable.

L'amendement est noble. Personne ne peut être contre ce principe, cher André Chassaigne. Hélas, l'alimentation, pour les gens ayant des revenus faibles, ne représente que 17 ou 18 % des dépenses ! Cet amendement n'a pas sa place dans ce texte mais nous sommes d'accord avec vous : nous souhaitons tous que les revenus de nos concitoyens augmenten...

Même avis défavorable que précédemment, pour les mêmes raisons.

La commission a parfaitement compris l'amendement du Gouvernement. Elle émet un avis très favorable. (L'amendement n° 1013 est adopté.)

Je demande l'avis du ministre.

Même avis défavorable que sur les amendements précédents, pour les mêmes raisons. J'ajoute que je fais entièrement confiance à la présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales, ce qui me donne une raison supplémentaire d'être défavorable à cet amendement. (Sourires.)

Défavorable.

L'avis est le même que celui que nous avions donné lors de la discussion en commission : les considérations qui ont conduit le Conseil d'État à rendre son arrêt du 10 février 2010 pour annuler le décret du 19 décembre 2008 reposaient sur l'exigence d'égal accès à la commande publique, qui est rappelée à l'article 1er du code des marchés publics...

Je ne vais pas dire de chaque amendement qu'il part d'un bon sentiment : duquel pourrait-on dire le contraire ? (Sourires.) Cet amendement part donc d'un bon sentiment, mais comment pourra-t-on coller une pastille tricolore sur l'ensemble des fruits et des légumes ? Un certain nombre d'entre eux je pense aux framboises, aux mûres ou aux hari...