Interventions en hémicycle de Michel Raison
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Défavorable, pour des raisons déjà évoquées en commission.
Défavorable, mais M. le ministre a pris des engagements sur ce sujet en commission. Je pense qu'il va nous les rappeler.
La commission a émis un avis négatif. Je propose à mes collègues de retirer tous les amendements en discussion commune car ils sont satisfaits par le contenu du décret que vient de nous dévoiler M. le ministre. De plus, je suis assez d'accord avec M. Folliot concernant le bio, qui est de toute façon inclus dans le Grenelle. Je rappelle que le c...
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais j'y suis personnellement défavorable.
La commission avait donné un avis défavorable à la première version de cet amendement, dont elle avait demandé la réécriture. Cela ayant été fait, l'avis est désormais favorable.
Monsieur Chassaigne, c'est prévu dans le code des marchés publics !
Pour interdire de telles pratiques, des justifications fortes, selon vos termes, sont nécessaires. Elles tiennent à la spécificité du marché des fruits et légumes et motivent l'adoption de l'interdiction des « trois R ».
Si nous étions sûrs de l'efficacité de cette mesure, nous émettrions un avis favorable. Mais, d'une part, je ne suis pas sûr qu'il y ait plus de publicité dans les émissions spécifiquement destinées aux enfants que dans les autres.
D'autre part, il y a aussi toute la publicité dans les journaux et, autour des écoles, sur des panneaux d'affichage. Par conséquent, le dispositif proposé manquerait d'efficacité et il ne serait pas facile à appliquer.
En effet, comment irons-nous voir si les enfants en question ont plus de treize ans ou moins de treize ans ? Donc, avis défavorable.
La modification proposée par M. Gattignol apporte en effet de la cohérence, l'avis est favorable. Quant à l'amendement n° 307, nous y sommes défavorables. Nous considérons qu'il est satisfait par l'amendement n° 1030, dont la rédaction est plus adaptée.
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Article 1er bis
Avis défavorable, en raison de la réglementation européenne. Cela dit, M. Jégo vient d'expliquer à quelles conditions la disposition que tend à introduire cet amendement pourra un jour être applicable.
Défavorable.
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Article 1er bis
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 1351 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Dieu sait si nous sommes tous très attentifs aux spécificités de la montagne et aux difficultés que peuvent rencontrer les producteurs de ces territoires. C'est d'ailleurs pour cela que, dans le cadre de l'Union européenne et en France existe cette notion de compensation du handicap. C'est ainsi que l'on peut régler les distorsions de difficul...
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Article 1er bis
Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. J'ignore si l'indication de la région d'origine présenterait un intérêt. Cela dit, c'est la mention du pays d'origine des produits agricoles qui est aujourd'hui obligatoire pour les produits sous organisation commune de marché, et nous, parlementaires, souhaitons, quasi unanimement, que le ...
Défavorable.
Il y en a dans ma région !
Sans sanction, il n'y a pas d'application possible. Avis défavorable.
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Article 1er bis
Défavorable, pour les raisons indiquées précédemment.
