Interventions en hémicycle de Michel Raison

C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 1240, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Avis défavorable. Sur le fond, on peut partager la préoccupation de M. Lamblin, mais il me paraît quelque peu rigide et dangereux de prévoir que « l'usage des fruits et légumes produits en contre-saison est proscrit ».

Aux yeux des amoureux de la simplification, dont je fais partie, une amende administrative est préférable. Peut-être est-elle aussi plus efficace. La commission émet donc un avis défavorable. (L'amendement n° 302, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

J'ai longuement discuté de cette question avec mon collègue Fasquelle, qui est certainement plus fin juriste que moi, mais j'ai essayé d'approfondir la question. Tout d'abord, il n'est pas nécessaire de faire un parallèle systématique avec le code de commerce. En outre, l'amende administrative est plus efficace et plus rapide. Surtout, n'oub...

Avis défavorable. Ces amendements sont en réalité satisfaits. Dans un amendement précédent, nos collègues souhaitaient aligner les privés et les coopératives, mais les statuts ne sont pas du tout les mêmes, ce n'est donc pas possible. (L'amendement n° 397 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis fort surpris de cet amendement. Tous les articles du projet sont importants mais Dieu sait si c'est le cas du premier d'entre eux. D'abord, il crée une véritable politique publique de l'alimentation. Ensuite, le ministre de l'agriculture, pour inscrire l'article 1er dans la loi, a dû engager plusieurs bras de fer avec certains de ses c...

Il s'agit de déplacer des dispositions. (L'amendement n° 1242, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La commission est également favorable à l'amendement n° 38 tel qu'il a été rectifié.

Avis défavorable : les règles sociales et environnementales sont, de toute façon, en vigueur sur le territoire. (L'amendement n° 66, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avis défavorable. La demande formulée par notre collègue est plus qu'une dérogation, elle viderait de son sens la loi, tout en niant la capacité d'Interbev, l'association interprofessionnelle du bétail et des viandes, à jouer son rôle. Or celle-ci remplira correctement sa mission, vous verrez, cher collègue.

Lorsque le ministre défend la position française en Europe et tous les orateurs ont salué les efforts qu'il fait en la matière , l'une de ses craintes est de voir la politique agricole commune renationalisée. Et Dieu sait si la souveraineté alimentaire est un thème européen. Elle est l'un des premiers principes de la politique agricole commu...

Favorable !

Défavorable, cette précision nous semble inutile.

Avis défavorable. Ainsi que l'ont indiqué plusieurs de nos collègues, on a d'ores et déjà recours à des nutritionnistes, dès avant l'application du PNA en liaison avec le PNNS. En outre, la planification de repas équilibrés serait onéreuse.

Avis défavorable. Nous n'analysons pas le mot « contrainte » de la même façon que M. Chassaigne. Il y a aussi des contraintes de santé, liées par exemple à des allergies, ou à tout autre type de problème de santé.

Très sincèrement, si je donnais, en tant que rapporteur, un avis favorable à de tels amendements, vous pourriez m'accuser, demain, de démagogie car ce n'est pas réalisable. Introduire un tel dispositif dans le contrat, c'est nier l'économie. Je rappelle que l'interdiction de ce que vous appelez la vente à perte n'existe pas.

Ce qui existe, c'est l'interdiction de la revente à perte dans le cadre du commerce, c'est différent.

La commission a supprimé les dispositions introduites par le Sénat, qui prévoyaient des formations obligatoires. En effet, les personnels embauchés dans ce secteur ont déjà bénéficié d'une formation. Il est normal que celle-ci soit prévue par la loi lorsque tel membre du personnel est insuffisamment formé, mais il est inutile de former des pers...

Lorsqu'un commerçant achète tel produit un euro, il n'a pas le droit de le revendre 99 centimes. Donner force de loi à ce que vous proposez n'est pas possible ; il faudrait que la France soit une île de rêve, isolée du monde. Je donne, avec beaucoup de tristesse, un avis défavorable.

Favorable.