Interventions en hémicycle de Michel Raison

Défavorable. Cet amendement est satisfait.

Défavorable. Cet amendement est satisfait par l'article 116 de la loi Grenelle 2.

Je propose donc à M. Brottes de le retirer.

C'est un vieux débat que celui du retour du centime collecté par les chambres d'agriculture au niveau régional. Après discussion entre nous tous, nous avons trouvé des compromis permettant de répondre à la demande des chambres d'agriculture qui s'occupent réellement de la forêt. Il n'y en a pas tant que ça : une dizaine, en France, ont de vérit...

Les Vosges.

Je suis favorable à cet amendement.

Défavorable.

Défavorable. Cette proposition me paraît un peu excessive. D'autre part, elle pourrait être source de conflits futurs.

C'est un amendement de précision.

Avis défavorable. Je n'ai pas le sentiment que ces alinéas alourdiront la charge de travail des structures concernées. Le Gouvernement et la majorité des parlementaires souhaitent seulement que l'on mange mieux et plus équilibré. Que ces dispositions soient inscrites dans le code rural ne me choque pas. Quoi qu'il en soit, elles ne seraient pa...

Et les communistes viennent de Russie ! (Sourires.)

C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 1236, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

de la commission des affaires économiques. Sur le fond, on ne peut pas désapprouver les déclarations de principe que vient de faire M. Chassaigne. Mais ce n'est pas en additionnant les taxes que l'on réglera le problème. Une partie de ces amendements ne relève pas de notre texte, notamment ce qui concerne la façon dont la France va défendre la ...

Si nous commençons à introduire des dérogations dans la loi, nous n'en avons pas fini, et la loi risque d'être massacrée. Le problème réside également dans le fait que, si M. Poignant a pensé cet amendement pour le secteur viticole, ce n'en est pas moins une dérogation générale qui résulte de la formulation retenue. La commission émet donc, ch...

Défavorable. Mes arguments sont les mêmes qu'en commission. D'une part, les collectivités locales ne sont pas les seules concernées par le dispositif. D'autre part, et surtout, il n'est pas possible de fixer des normes réglementaires par convention. Le décret est donc parfaitement adapté. Le ministre a dit en commission que lors de sa rédactio...

Cette disposition de coordination est intéressante. La commission émet donc un avis favorable. (L'amendement n° 1011 rectifié est adopté.)

C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 1237, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable. Le projet de loi donne pleinement satisfaction à cet amendement.

C'est un amendement de précision. (L'amendement n° 1238, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 1239, accepté par le Gouvernement, est adopté.)