Interventions en commissions de Michel Raison

Cela sent l'idéologie. Comme si seule l'agriculture biologique respectait l'environnement !

Il est scientifiquement impossible d'éliminer totalement les nitrates, qui sont présents naturellement dans l'environnement. L'amendement est retiré. La Commission adopte, après avis favorable du rapporteur, un amendement de M. Jérôme Bignon tendant à compléter l'objectif de réduction des substances prioritaires dans les milieux aquatiques pa...

Tout cela part d'un bon sentiment, mais il sera aisé pour le vendeur de contourner ces dispositions en créant une société parallèle de conseil, ce qui coûtera en définitive plus cher à l'agriculteur. Par ailleurs, il ne faut pas voir le mal partout.

Soyons précis : la semence de ferme, c'est en général de la semence de première, deuxième ou troisième reproduction, jamais de la semence de sélection. Ce ne sont pas les agriculteurs eux-mêmes qui la sélectionnent.

L'amendement sera modifié en ce sens et présenté lors de la réunion qui se tiendra en application de l'article 88. L'amendement de M. Michel Piron est retiré. Considérant qu'il s'agit d'un amendement de repli, Mme Christiane Taubira retire un amendement de M. Serge Letchimy relatif à la prise en compte dans les normes thermiques de la spécifi...

L'amendement de Mme Branget tend à la modernisation de tout le réseau fluvial dit « magistral ».

pour avis a répondu que le projet de loi ne créait aucune charge supplémentaire. L'accord dit « UPA » de 2001 a prévu un prélèvement de 0,15 % sur le montant des salaires entrant dans l'assiette des cotisations sociales pour financer le dialogue social. Le projet de loi n'a pas pour objectif de généraliser un tel prélèvement, mais de le régular...

, a répondu qu'en ce qui concernait les pays pauvres, des règles favorables pouvaient être fixées dans le cadre de l'OMC. Il a également rappelé que les pays européens avaient supprimé les mécanismes de subventions aux exportations créant des distorsions et que la PAC n'avait pas les effets pervers qu'on pouvait lui prêter sur les cultures vivr...

a souhaité une cohérence entre le projet de loi et les dispositions du code de commerce relatives à la facturation.

a souligné la nécessité de sérier les différentes causes de réduction du montant facturé.

a souhaité obtenir des éléments comparatifs entre la France et les pays comparables au nôtre en ce qui concerne à la fois les prix et le régime juridique de la discrimination. Evoquant par ailleurs les deux évolutions récentes de la législation, il a souligné que la loi Dutreil a constitué une première étape dans l'autorisation de la revente à ...

a fait remarquer qu'il y avait là matière à amendement.

a souligné les difficultés à identifier l'identité des exploitants et les risques de contentieux liés à cette disposition.

s'est inquiété des lenteurs mises par l'administration à élaborer certaines dispositions réglementaires, notamment en ce qui concerne les usages intérieurs et extérieurs des eaux de pluies récupérées, rendant ainsi inapplicables les mesures votées par le Parlement.

a considéré qu'il serait logique de créer l'observatoire après la mission et non au préalable.

désapprouve un démantèlement éventuel du système en vigueur. Pourquoi décréter que le renforcement de la concurrence dans le secteur de la distribution est la seule solution ? Quand on a mal au pied à cause d'un caillou dans sa chaussure, mieux vaut ôter le caillou que prendre un cachet d'aspirine. Les Allemands fabriquent leur croissance par l...

a tout d'abord déclaré que les parlementaires respectent les entreprises de distribution et leurs dirigeants. Néanmoins, ils ne les croient pas lorsque ces derniers prétendent que leur seul but est de faire baisser les prix pour les consommateurs. La loi Chatel, indépendamment des amendements qui pourront être présentés en séance, ne saurait êt...

a poursuivi en demandant si, dans un premier temps, ce cercle vicieux des marges arrière et de la coopération commerciale a été le fait du distributeur plutôt que du fournisseur. Le législateur, quant à lui, essaie de régler les problèmes que rencontrent les grandes marques et les distributeurs tout en essayant par là même de moraliser les rela...

a récusé cette façon de résumer le débat. Les députés ont dit que les grands distributeurs avaient les moyens de faire baisser les prix.

a demandé à M. Leclerc de s'abstenir d'incriminer la loi pour justifier les hausses de prix. Les causes sont multiples. L'augmentation de certaines matières premières est indéniable et elle a un impact sur les prix quelle que soit la loi.