Interventions en commissions de Michel Raison

a souhaité insister sur l'état d'esprit dans lequel travaillent actuellement les parlementaires. Ceux-ci partagent la même analyse des dysfonctionnements actuels et des buts à atteindre. En revanche, il n'y a pas de consensus sur les moyens à utiliser pour parvenir à ces objectifs. Si le gouvernement a déposé rapidement un texte rapidement deva...

a convenu qu'il aurait été préférable de disposer du bilan d'application de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises avant l'examen du texte en commission, tout en soulignant que les députés avaient néanmoins eu communication oralement par le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme des éléments de c...

a jugé difficile d'imposer aux banques, à qui on reproche souvent d'être trop frileuses, une obligation de s'informer sur la solvabilité de l'emprunteur, selon des modalités restant à définir puisque l'accès du fichier positif prévu par le deuxième amendement leur serait interdit. Il a par ailleurs douté de l'utilité du certificat dans la mesur...

, M. Michel Raison, a présenté les observations suivantes sur les trois amendements : les délais de paiement sont un sujet stratégique, qu'il convient d'aborder avec prudence ; en France, ces délais sont plus longs que dans les pays voisins, et il est clair que la grande distribution n'est jamais très pressée de régler ses dettes. De plus...

a considéré argumenter chaque fois que nécessaire. S'il estimait lui aussi souhaitable de supprimer l'article 47-II au début de ses travaux, les auditions menées ont changé sa position : les petits commerçants doivent pouvoir recourir à la vente à prix coûtant pour mettre en avant des produits d'appel.

a remarqué que la modification proposée remettrait en cause le principe en vertu duquel les conditions générales de vente constituent le socle de la négociation. Mieux vaudrait, sur ce point, ne pas anticiper la future loi de modernisation de l'économie.

a confirmé son avis défavorable. Les petites entreprises tiennent à la coopération commerciale car elle leur permet de faire connaître leurs marques et leurs produits, dans la mesure où elles ne disposent pas de la notoriété des grandes marques. Une intégration dans le prix global les priverait d'une partie de leur capacité de contrôle, puisqu'...

a indiqué que son amendement visait à : éviter toute confusion dans la définition des services distincts, dont la rédaction actuelle laisse entendre qu'ils doivent être rendus à l'occasion de la revente des produits. Or ces services peuvent être détachables de la revente des produits, comme par exemple l'établissement de statistiques. Au dem...

a répondu que la possibilité de conclure un contrat cadre assorti de contrats d'application satisfait l'objectif de M. Jean Dionis du Séjour tout en prévoyant des conditions de forme suffisamment précises pour éviter toute dérive.

a indiqué que l'argumentation de M. Jean-Charles Taugourdeau allait dans le sens de son propre amendement : il faut en effet veiller à ne pas imposer un formalisme trop pesant et inadapté à la réalité des entreprises, et à cette fin, son amendement propose-t-il d'adopter la formule de contrat cadre. Pour autant, prévoir de manière trop vague le...

a indiqué qu'il s'agissait dans son esprit de viser en priorité les produits transformés.

a indiqué que de la qualité des textes d'application découlerait l'effectivité de cet article.

a émis un avis défavorable, s'interrogeant sur l'opportunité de soumettre la Banque postale, qui est un établissement de crédit comme les autres, à des obligations supplémentaires par rapport aux autres banques. Il a rappelé que dans le droit en vigueur, il existe déjà un service bancaire universel : en cas de refus des banques d'assurer le se...

a estimé que l'on ne pouvait pas tout interdire, prenant cette fois l'exemple du couteau, que l'on ne peut prohiber parce qu'il peut servir d'arme. Quant aux divers véhicules évoqués, leur utilisation comme leur commerce sont déjà strictement encadrés par le code de la route.

, rapporteur sur le projet de loi, a, à titre liminaire, remercié le Président Patrick Ollier et ses collègues de la confiance qu'ils lui avaient accordée en le nommant rapporteur sur ce texte. Il a par ailleurs rappelé sa collaboration avec le secrétaire d'État, alors député, dans le cadre de la mission d'information de la commission des affai...

a demandé s'il fallait considérer les ajustements qui seraient présentés lors du bilan de santé le 20 novembre comme une préfiguration des réformes qui seraient proposées pour l'après-2013. Les paiements uniques peuvent certes permettre de pallier en partie les risques climatiques ou économiques mais ils manquent de souplesse. Des filets de sé...

a demandé s'il fallait considérer les ajustements qui seraient présentés lors du bilan de santé le 20 novembre comme une préfiguration des réformes qui seraient proposées pour l'après-2013. Les paiements uniques peuvent certes permettre de pallier en partie les risques climatiques ou économiques mais ils manquent de souplesse. Des filets de sé...

, pour le groupe UMP, a remercié le ministre pour la clarté de ses explications, soulignant que la grande priorité de ce budget tient dans l'effort que doit accomplir le pays pour assainir ses finances. Le ministère de l'agriculture y participe. Le groupe UMP l'en félicite, même s'il s'interroge sur certains choix. Ainsi, les crédits des offi...

a relevé que ce groupe avait une importance fondamentale parce que les décisions qui seront prises sur cette thématique de la gouvernance retentiront sur le fonctionnement même de la société. Pour construire une démocratie écologique, il faudra développer l'expertise, donc savoir qui écouter ; il faudra également savoir qui exerce le pouvoir et...

a déclaré que les AOC correspondaient dans leur très grande majorité à des produits de qualité et que les doutes pesant sur quelques produits ne devaient pas remettre en cause le sérieux de l'ensemble du dispositif. N'y a-t-il en revanche aucun doute quant à la qualité des produits de l'agriculture biologique, où l'on risque de retrouver de l'e...