Interventions de Michel Piron

Rien ne l'interdit aujourd'hui.

C'est une question d'équilibre, il ne peut y avoir de discours à sens unique : certes, il y a des gens menacés d'expulsion qui vivent des situations dramatiques mais il y a aussi, ne l'oublions pas, plus de 40 % des propriétaires qui complètent leurs retraites avec la location d'un logement.

De très nombreux petits propriétaires ont besoin de ces 300 euros de loyers pour compléter leurs retraites de 700 ou 800 cents euros. J'essaie de n'oublier ni les uns ni les autres.

M. Pinte a parfaitement explicité la chose. Il existe deux cas de figure : premier cas, l'immense majorité, les gens de bonne foi. Pour eux, ne faisons pas comme si, aujourd'hui, il n'existait aucun service social d'accompagnement, aucune prévention.

Nous ne partons pas de rien, et je ne peux pas vous laisser dire qu'on reviendrait à la barbarie. La prévention existe, les services sociaux existent. Par ailleurs, la garantie des risques locatifs se met en place. Enfin, on l'a bien dit, ce n'est pas le retour à la rue. Pour les gens de bonne foi, il existe tout un tas de mesures d'accompagne...

Je parle de l'immense majorité des juges en qui, j'ose l'espérer, nous avons confiance ici.

Le problème, c'est le deuxième cas de figure, celui des locataires de mauvaise foi. Qu'ils puissent être obligés de libérer des lieux qu'ils occupent en parfaite mauvaise foi sans rien vouloir corriger de leur comportement parfois irresponsable comme il existe des propriétaires qui ne sont pas corrects, il existe des locataires qui ne sont pa...

Parole d'expert !

Il s'agit de permettre à l'avantage fiscal de continuer après l'échéance de la convention signée avec l'Agence nationale de l'habitat, et ce au plus tard jusqu'à la date prévue pour le renouvellement du bail. Aujourd'hui, le calendrier qui découle de la signature du bail peut ne pas coïncider avec celui de l'avantage fiscal. Il nous semble nor...

Défavorable.

La commission préfère l'amendement n° 171 rectifié aux trois autres.

La rédaction de l'amendement n° 222 rectifié nous semble plus complète que celle de l'amendement n° 328. C'est pourquoi nous l'avons retenue, et nous souhaiterions que M. Scellier accepte de s'y rallier.

Nous n'avons pas dit le contraire.

Vous nous faites un procès d'intention !

Ces amendements ont le même objet. La commission a émis le même vote défavorable.

Vous l'avez compris, mes chers collègues, nous ne sommes pas si éloignés que cela les uns des autres. La commission n'a pas retenu l'amendement de M. Pinte, parce qu'il proposait 100 % de déduction, au lieu de 70 %. Elle a en revanche donné un avis favorable à l'amendement n° 222 rectifié. Quant au sous-amendement du Gouvernement, j'y suis, à t...

Il y a confusion entre le pouvoir du juge et celui du préfet. Avis défavorable.

Cet amendement a pour objet de doubler le plafond du déficit foncier imputable au titre de l'amortissement Robien. Cela dit, j'attends d'avoir le point de vue de Mme la ministre sur ce sujet, car le Robien s'éteindra fin 2009 et nous avons maintenant un dispositif de réduction d'impôt que M. Scellier pourrait nous rappeler.

Dans la mesure où c'est un amendement de la commission, je ne me sens pas le droit de le retirer, mais j'invite mes collègues à tenir compte du point de vue du Gouvernement.

Monsieur Brard, malgré la délicatesse dont vous avez fait preuve à l'égard de certains d'entre nous,